ORGANISATION DU CNAF

OBJET

Association Loi 1901, le CNAF est un organisme spécialisé qui a été créé par les instances notariales afin de permettre aux notaires de bénéficier et d’offrir à leurs clients un service complémentaire dans le cadre des procédures fiscales dont ils font l’objet.

Tous les notaires de France peuvent faire appel aux compétences du CNAF.

Il a également pour objet d’assister les structures qui assurent la défense des intérêts des membres de la profession notariale (MMA, LSN).

 

PRINCIPES

Le CNAF s’engage à défendre les droits du contribuable vérifié tout en préservant la qualité des relations entre le notariat et l’administration fiscale.
Par sa compétence et par l’efficacité de ses arguments, le CNAF parvient à assurer cet équilibre.

 

FONCTIONNEMENT

L’adhésion au CNAF

Les Conseils Régionaux, les Chambres Interdépartementales ou les Chambres de Notaires sont seuls admis à demander leur adhésion en qualité de membre de l’association.

Les adhésions individuelles de notaires, de notaires associés ou de groupements de notaires ne peuvent être acceptées.

A ce jour, sont membres adhérents :

• Le Conseil Régional des notaires du ressort de la Cour
   d’Appel de Bordeaux.
• La Chambre Interdépartementale des notaires de l’Ariège,
   de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne.
• La Chambre Interdépartementale des notaires des Landes,
   des Hautes Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques.
• La Chambre Interdépartementale des notaires du Gers
   du Lot et du Lot et Garonne.

L'assemblée Générale

Elle comprend des représentants titulaires de droit (Présidents des Conseils Régionaux et des Chambres, Délégués des Cours auprès du C.S.N.) et des représentants désignés (un délégué par Conseil Régional ou Chambre Interdépartementale).
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Bureau.

Le bureau

Il est composé de 3 membres au moins, 6 au plus, et est élu en Assemblée Générale tous les 3 ans.
Seuls des notaires en exercice dans le ressort d’un Conseil Régional ou d’une Chambre adhérents peuvent être élus.

Président : Me Daniel RABAT
Directrice : Mme Stéphanie MEIGNIN-RAVELONAHINA

 
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