Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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20 octobre 2026
DMTG - Abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants
Retour sur une réponse ministérielle récente et la proposition du 122ème Congrès des notaires.
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16 octobre 2026
Déclaration d’impôt tardive et délai de reprise
Retour sur l'incidence de la déclaration d'impôt tardive concernant le délai de reprise de l’administration fiscale
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13 octobre 2026
Succession - Opposabilité du changement de régime matrimonial non transcrit en marge de l'acte de mariage
L'Administration Fiscale est-elle dans ce cas un « tiers » ?
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