Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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26 mai 2026
Oubli de déclaration et taxation d'office
La fin du délai des déclarations d'IR et d'IFI approche...
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23 mai 2026
Succession - Usufruit successif du conjoint survivant
Décryptage de 2 avis attendus, rendus par la 1ère Chambre Civile le 20 mai 2026.
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21 mai 2026
Don sur succession
Un mécanisme méconnu (art. 788 III CGI) qui peut permettre aux héritiers, recevant un actif successoral compliqué à céder, de "résoudre" leurs difficultés fiscales...
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.