Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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28 septembre 2026
Plus-values - Réduction de capital par rachat de parts et attribution d’actifs sociaux
Lors de ces opérations, qu'en est-il des plus-values ?
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25 septembre 2026
Dons manuels en commun ou récompense ?
Décryptage du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de PARIS qui rappelle que la charge de la preuve incombe à l’Administration fiscale en cas de rectifications.
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22 septembre 2026
Donation et déduction des dettes à la charge du donataire
Retour sur l’importance de la notification au créancier !
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.