Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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11 mai 2023
Pacs de complaisance et risque d'abus de droit !
En ce jour de fête des Fiscaliste, le CNAF vous offre un petit cadeau concernant les PACS de complaisance... Autrement dit, entre "Coup de Foudre" 💘 et "Coup Fourré" 💥, quand l'administration fiscale peut chercher à démêler le vrai du faux !!
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02 mai 2023
Responsabilité professionnelle - Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice indemnisable au titre de la perte d’un avantage auquel il ne pouvait pas légalement prétendre
Une évidence ?
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25 avril 2023
Assurance-vie - Précisions complémentaires
Rappels "Flashs" aujourd'hui, suite à quatre demandes en matière d'assurance-vie, sur des situations "classiques", qui nécessitent de rappeler...
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Nos offres de formations
Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.