Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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28 août 2026
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25 août 2026
Exonération Bail rural à long terme - Conséquences du délaissement et/ou expropriation
Retour sur une décision de la Cour d'appel de Paris (11 juin 2026, n° 23/10076).
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21 août 2026
Déclaration de don manuel - Gare aux Chausses-trapes fiscales
Quelle est l'incidence de leur déclaration spontanée ou non sur leur traitement fiscal ?
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