Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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04 juillet 2025
Don de sommes d'argent et abt de l'Art. 790 A bis du CGI
Est il vraiment judicieux de le conseiller ??
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01 juillet 2025
DMTG et Valeur vénale des biens immobiliers
Retour sur l'importance de retenir la JUSTE valeur pour éviter le risque de majoration de 40 % pour manquement délibéré.
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27 juin 2025
Succession et Rappel fiscal
Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...
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