Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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13 mars 2023
Plus-value immobilière et exonération de la résidence principale
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09 mars 2023
Clause de préciput et droit de partage
Une nouvelle jurisprudence récente favorable au conjoint survivant !!
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06 mars 2023
Dépôt de déclaration de succession
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