Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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21 août 2026
Déclaration de don manuel - Gare aux Chausses-trapes fiscales.
Quelle est l'incidence de leur déclaration spontanée ou non sur leur traitement fiscal ?
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18 août 2026
Plus-value et acquisition de la résidence principale en démembrement
Conséquences au titre de l’exonération de plus-value prévue par l’article 150 U-II-1° bis du CGI.
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14 août 2026
Assurance-vie - Enfant avantagé
Un enfant (aidant) avantagé au décès de sa mère via une assurance-vie risque t-il les foudres de ses frères et sœurs ?
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Nos offres de formations
Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.