Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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03 février 2026
TVA - Distinction immeuble bâti et terrain à bâtir
Importance de se ménager la preuve de la qualification retenue.
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30 janvier 2026
DMTG - Abattement personne handicapée et héritier retraité.
Retour sur son éligibilité, ou non, suite à une décision récente de la CA d'Amiens.
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27 janvier 2026
Plus-value immobilière et majoration du prix d’acquisition pour travaux.
Retour sur la justification des dépenses au plan fiscal.
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.