Actualités

05 juin 2025
Exonération d'impôt sur la PVI
Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...
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28 mai 2025
Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales
Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...
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22 mai 2025
Préciput et droit de partage...
L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!
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20 mai 2025
Déclaration IFI 2025
Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!
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15 mai 2025
Succession et exonération bois et forêts
L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...
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12 mai 2025
Exonération de PVI de la résidence principale
Vigilance en cas de mise à disposition gratuite par une société à son associé...
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08 mai 2025
Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative
Attention aux pièges à éviter...
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05 mai 2025
Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!
Depuis le mois d'avril, la campagne de déclaration IR est ouverte mais aussi, pour les contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1.3 M € au 01/01, celle de l'IFI...
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01 mai 2025
Succession, rehaussement du seuil de saisine du Comité du contentieux fiscal...
Décryptage d'une changement présenté comme une mesure de simplification qui entre en vigueur ce jour...
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28 avril 2025
Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Assouplissement de l’administration fiscale de sa doctrine administrative relative à l’article 41 du CGI...
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24 avril 2025
Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.
Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...
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21 avril 2025
Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !
Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...
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18 avril 2025
Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif
Rappel du principe de personnalité des peines...
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15 avril 2025
PVI et clause de substitution d’acquéreur
Gare aux conséquences fiscales de cette substitution qui modifie tout le régime fiscal de la vente...
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10 avril 2025
IFI et demande de dépôt de déclaration.
Quelles suites y donner ?!...
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