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Actualités

05 juin 2025

Exonération d'impôt sur la PVI

Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...

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28 mai 2025

Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales

Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...

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22 mai 2025

Préciput et droit de partage...

L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!

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20 mai 2025

Déclaration IFI 2025

Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!

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15 mai 2025

Succession et exonération bois et forêts

L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...

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12 mai 2025

Exonération de PVI de la résidence principale

Vigilance en cas de mise à disposition gratuite par une société à son associé...

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08 mai 2025

Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative

Attention aux pièges à éviter...

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05 mai 2025

Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!

Depuis le mois d'avril, la campagne de déclaration IR est ouverte mais aussi, pour les contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1.3 M € au 01/01, celle de l'IFI...

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01 mai 2025

Succession, rehaussement du seuil de saisine du Comité du contentieux fiscal...

Décryptage d'une changement présenté comme une mesure de simplification qui entre en vigueur ce jour...

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28 avril 2025

Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Assouplissement de l’administration fiscale de sa doctrine administrative relative à l’article 41 du CGI...

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24 avril 2025

Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.

Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...

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21 avril 2025

Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !

Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...

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18 avril 2025

Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif

Rappel du principe de personnalité des peines...

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15 avril 2025

PVI et clause de substitution d’acquéreur

Gare aux conséquences fiscales de cette substitution qui modifie tout le régime fiscal de la vente...

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10 avril 2025

IFI et demande de dépôt de déclaration.

Quelles suites y donner ?!...

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