Actualités

29 août 2025

PVI et Exonération pour 1ère cession d’un bien autre que la Résidence Principale

Gare aux difficultés de justification qui peuvent se présenter en cas de remploi portant sur des travaux.

26 août 2025

Contrôle fiscal et procédure de régularisation des déclarations

Focus sur le bénéfice de l'intérêt de retard réduit de 30 % (art. L 62 du LPF).

22 août 2025

Succession et exonération Dutreil

Focus sur la condition d’exercice d’une activité professionnelle principale en cas de transmission de titres d’une société de personnes.

19 août 2025

Dépôt tardif de DS et crédits de paiement

Gare à l’application des pénalités...

14 août 2025

Rappel fiscal et dommages fiscaux collatéraux

Le rappel fiscal, un sujet en apparence anodin qui peut donner de sacrés coups de chaud…

12 août 2025

Bail à construction et constructions additionnelles

Focus sur l'analyse de l'administration fiscale

08 août 2025

Vente en viager entre proches

Une opération prisée des contribuables que l'administration fiscale affectionne particulièrement.

05 août 2025

Impôt sur le revenu : où corriger sa déclaration en cas d'erreur ?

Les avis d'imposition arrivent actuellement, mode d'emploi pour la télé-correction...

01 août 2025

Loi fiscale plus douce et incidence en matière de prescription

Décryptage d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7/05/25 rendu sur l'art. 1115 du CGI.

29 juillet 2025

Déclaration de succession et révélation spontanée de dons manuels par un héritier

Une démarche de plus en plus fréquente, mais est-ce une vraiment une bonne idée ?!

25 juillet 2025

Déclaration de succession et prescription fiscale

Focus sur l'opportunité de déposer une demande de contrôle (art. L 21 B du LPF) pour les héritiers et légataires.

21 juillet 2025

Engagement de construire et revente du bien

Quand les travaux sont réalisés par le sous-acquéreur...

17 juillet 2025

DMTG et recouvrement des droits et des pénalités

Petits rappels sur les risques encourus en cas de manque de réactivité du contribuable.

15 juillet 2025

Holding Animatrice et incidence fiscale

Décryptage d'une décision de la CA de Lyon en matière d’ISF-PME.

11 juillet 2025

Exonération de DMTO pour engagement de revendre

Déchéance du régime et force majeure.