Actualités

27 juin 2025
Succession et Rappel fiscal
Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...
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24 juin 2025
Congrès des notaires du 24 au 26/09/2025 à Montpellier
J -3 mois avant nos retrouvailles annuelles au Congrès cette année sur "Famille et créativité notariale - Accompagner les Tribus d'aujourd'hui" !!
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23 juin 2025
Plus-values de valeurs mobilières
Focus sur l'abattement renforcé...
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19 juin 2025
Don familial de somme d’argent (790 G CGI)
Retour sur le « don SARKOZY » qui, régulièrement, subi des refus d'application lors du dépôt de la déclaration à l'enregistrement, voire un redressement par la suite...
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16 juin 2025
Succession et Récompense due par le conjoint survivant
Focus sur son traitement entre les deux décès avec une illustration en cas de dation en paiement ayant éteint la créance...
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12 juin 2025
Succession - Exonération frère et sœur
Retour sur deux décisions récentes rendues par la Cour de Cassation en 2025...
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09 juin 2025
PVI - Exonération pour cession de la résidence principale
Comment éviter 50 % des redressements notifiés sur le sujet ?
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05 juin 2025
Exonération d'impôt sur la PVI
Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...
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28 mai 2025
Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales
Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...
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22 mai 2025
Préciput et droit de partage...
L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!
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20 mai 2025
Déclaration IFI 2025
Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!
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15 mai 2025
Succession et exonération bois et forêts
L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...
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12 mai 2025
Exonération de PVI de la résidence principale
Vigilance en cas de mise à disposition gratuite par une société à son associé...
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08 mai 2025
Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative
Attention aux pièges à éviter...
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05 mai 2025
Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!
Depuis le mois d'avril, la campagne de déclaration IR est ouverte mais aussi, pour les contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1.3 M € au 01/01, celle de l'IFI...
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