Actualités

08 août 2025

Vente en viager entre proches

Une opération prisée des contribuables que l'administration fiscale affectionne particulièrement.

05 août 2025

IR, Où corriger sa déclaration en cas d'erreur ?

Les avis d'imposition arrivent actuellement, mode d'emploi pour la télé-correction...

01 août 2025

Loi fiscale plus douce et incidence en matière de prescription

Décryptage d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7/05/25 rendu sur l'art. 1115 du CGI.

29 juillet 2025

Déclaration de succession et révélation spontanée de dons manuels par un héritier

Une démarche de plus en plus fréquente, mais est-ce une vraiment une bonne idée ?!

25 juillet 2025

Déclaration de succession et prescription fiscale

Focus sur l'opportunité de déposer une demande de contrôle (art. L 21 B du LPF) pour les héritiers et légataires.

21 juillet 2025

Engagement de construire et revente du bien

Quand les travaux sont réalisés par le sous-acquéreur...

17 juillet 2025

DMTG et recouvrement des droits et des pénalités

Petits rappels sur les risques encourus en cas de manque de réactivité du contribuable.

15 juillet 2025

Holding Animatrice et incidence fiscale

Décryptage d'une décision de la CA de Lyon en matière d’ISF-PME.

11 juillet 2025

Exonération de DMTO pour engagement de revendre

Déchéance du régime et force majeure.

08 juillet 2025

IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?

Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.

04 juillet 2025

Don de sommes d'argent et abattement de l'article 790 A bis du CGI

Est il vraiment judicieux de le conseiller ??

01 juillet 2025

DMTG et Valeur vénale des biens immobiliers

Retour sur l'importance de retenir la JUSTE valeur pour éviter le risque de majoration de 40 % pour manquement délibéré.

27 juin 2025

Succession et Rappel fiscal

Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...

24 juin 2025

Congrès des notaires du 24 au 26/09/2025 à Montpellier

J -3 mois avant nos retrouvailles annuelles au Congrès cette année sur "Famille et créativité notariale - Accompagner les Tribus d'aujourd'hui" !!

23 juin 2025

Plus-values de valeurs mobilières

Focus sur l'abattement renforcé...