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Nos formations

Les formations du CNAF constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.

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Depuis 2011, le CNAF développe sa mission de prévention du risque fiscal par l’activité de formation menée auprès des instances notariales, pour les notaires et leurs collaborateurs, dans toute la France.

Le contenu de nos formations est directement issu des dossiers traités par le CNAF pour les notaires et leurs assureurs, MMA et LSN. Il est réactualisé chaque année.

Ces journées s’inscrivent dans la démarche de coopération et de mutualisation des connaissances, mise en œuvre au sein de la profession notariale.

Quel est l’apport de ces journées pour les notaires et leurs collaborateurs ?

Savoir anticiper efficacement le risque fiscal lors de la rédaction de l’acte :

  • Validation des conditions d’application des divers régimes fiscaux
  • Préparation des éléments de preuve en cas de contrôle
  • Prise en compte des délais de reprise de l’administration fiscale

Pouvoir proposer un accompagnement qualitatif à ses clients, en cas de contrôle :

  • Respect des délais et des différentes étapes de la procédure
  • Mise en place de la stratégie de défense du dossier

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Activité de formation enregistrée à la Préfecture de Nouvelle Aquitaine sous le n°72330923033.