DMTG et Représentation en ligne collatérale

✳️ PRINCIPES D'IMPOSTION DES NEVEUX ET NIECES :

👉 De son propre chef = Souche unique ou légataire ou bénéficiaire d'une assurance-vie : Abattement personnel de 7.967 € + taux à 55 %.

👉 Par représentation = Si pluralité de souches : Partage de l'abattement frères/sœurs de 15.932 € et du taux à 35 % dans la limite de 24.430 € et 45 % au-delà.

💡La représentation fiscale joue en cas de pluralité de souches comme au civil (art 751 et suiv. du C.Civ).

⚠️ Tolérance en ligne directe en cas de souche unique : le petit-enfant appelé à la succession de son grand-parent du fait du prédécès de son parent enfant unique, bénéficiera d’une représentation fiscale et donc de l'abattement parent/enfant (art. 779 I CGI).

MAIS aucune tolérance en ligne collatérale en cas de souche unique, les neveux/nièces venant à la succession du fait du prédécès d'un frère/sœur unique :
✅ Abattement personnel neveu/nièce (art. 779 V CGI)
❌ Abattement frère/sœur (art. 779 IV CGI)

✳️ EXCEPTION : Une pluralité de souches ne permet pas toujours de bénéficier de la représentation fiscale

👉 Les neveux/nièces héritiers (issus de plusieurs frères/sœurs) également désignés légataires par testament (pour des quotes-parts identiques à leurs parts légales ou différentes) ➡️ Légataires de leur propre chef = Abattement et tarif personnel (et non celui de leur auteur).

👉 Les neveux/nièces (ou petits-enfants) également héritiers ET bénéficiaires d'une assurance-vie. Pour le calcul des droits dus au titre de l'assurance-vie, la représentation est impossible et une double liquidation doit être effectuée

✳️ CAS PARTICULIER

M. B décède sans conjoint, ni postérité, ni père, ni mère.
Il a 2 sœurs prédécédées (X et Y), la 1ère (X) sans postérité, la seconde (Y) avait 2 filles : Mme M et Mme P, prédécédée laissant un fils M. G

Héritiers de M. B :
👉 Sa nièce Mme M, pour ½, de son propre chef : Abattement 7.967 € + taux à 55 % ✅
👉 Son petit-neveu, M. G pour l’autre ½ : Abattement 7.967 € + taux à 55 % ⁉️

❌ L’administration fiscale rectifie et réclame des droits supplémentaire à M. G, venu de son propre chef en qualité de petit-neveu. Il ne pouvait donc pas bénéficier de l’abattement de 7.967 € mais seulement de l’abattement de 1.594 € puis du taux à 55%.

Exact, l'article 779V CGI qui fixe l'abattement de 7.967 € neveux/nièces ne prévoit pas son application aux petits-neveux/petites-nièces qui succéderaient par représentation (contrairement à 779 IV CGI qui autorise les neveux/nièces venant par représentation à se partager l’abattement de leur auteur, frère ou sœur du défunt).

MORALITE : Attention aux calculs de droits au décès pour les neveux/nièces, derrière des règles d’apparence simples se cachent parfois des situations singulières dont la subtilité n’échappe pas l’administration fiscale !