Donation, redressement et rappel fiscal

En cas de donation redressée, c'est TOUTE la chaine de transmissions à titre gratuit, en suivant et entre les mêmes personnes, qui est impactée (art 784 du CGI, rappel fiscal des donations de - de 15 ans pour le calcul des droits).

Or, les conséquences d'une procédure sont encore trop rarement tirées par les conseils sur les actes ultérieurs.🔥

✳️ ILLUSTRATION

▪️2009, Donation-partage de parts de GFA avec exonération 793-1-4° du CGI par un parent à ses 3 enfants. Suite à la donation (50.000 €/enfant), abattement partiellement utilisé pour 50.000 € et le tarif reste vierge.

▪️2015, Redressement de la Donation de 2009, remise en cause de l'exo pour dénaturation de l'objet social du GFA post transmission et avant la fin des 5 ans. CQFD, base taxable passe de 150.000 € à 600.000 €, donc plus aucun abattement disponible après redressement et utilisation des petites tranches du tarif.

▪️2019, une nouvelle Donation est passée MAIS en repartant de l'acte précédent, sans tenir compte du redressement de 2015 (Oubli ou Evènement inconnu du notaire ?). CDFQ, utilisation du solde d'abattement disponible (cf. 2009) + des petites tranches du tarif... 😱

▪️Décès en 2024, prise en compte de la Donation de 2019 (art 784 du CGI, la donation à - de 15 ans) pour calculer les droits dus par les enfants, avec reprise de l'erreur de calcul !!🔥
A contrario, celle de 2009 n'a plus à être réintégrée, MAIS, elle a toujours une incidence sur le calcul des droits non prescrits via l'erreur de fiscalité appliquée à la Donation de 2019 !!

▪️2026, l'AF notifie un redressement a titre du rappel fiscal sur les droits de succession. Elle rappelle :
👉 Le don de 2009, rectifié en 2015
👉 Le don de 2019, prescrit mais avec une liquidation erronée des droits
👉 La DS de 2024, avec des calculs erronés, du fait des erreurs précédentes. Dans une propostion de rectification de 2026, elle recalcule donc, à raison, les droits dus au décès.

💡EN CONCLUSION, l'effet papilon c'est une exo demandée en 2009 qui peut avoir des incidences à très très long terme... Autrement dit, en matière de DONATION :
➡️ Un redressement aura TOUJOURS des incidences en cascade sur tous les actes postérieurs à venir pour le calcul des droits (ou peut être déjà passés, donc rectifications spontanée à privilégier si délai de reprise encore en cours).
➡️ Un redressement peut avoir des incidences sur d'autres catégories d'imposition par ricochet (Exemple, redressements valeurs DMTO ou DMTG = Prise en compte pour le calcul de la PV immo etc.). Dans ce cas, si oubli des redressements (nouveau prix d'acquisition), les vendeurs risquent de payer de la PVI "en trop" sur une base erronée.

Alors, pour toutes vos prochaines mutations à titre gratuit, n'oubliez pas vos filets à papillon (questionnaire ultracirconstancié sur TOUS les antécédents fiscaux), pour tenter de sécuriser au maximum le calcul de droits...