IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?

✳️ RAPPELS :
Au décès du 1er conjoint, dans certains cas, le conjoint survivant peut avoir la possibilité de choisir entre :
▪️L’usufruit légal de la succession (art 757 du Code civil)
▪️L'usufruit prévu par une donation entre époux ou dans une disposition testamentaire prise par le défunt.

En matière d’IFI, l’option choisie aura un impact différent selon que l’usufruit exercé par le conjoint survivant est :

👉 D’origine légale : la charge de l’IFI est répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Sous réserve que l’usufruit ainsi constitué ne soit ni vendu, ni cédé à titre gratuit par son titulaire, la valeur à déclarer par l’usufruitier et le nu-propriétaire est déterminée selon le barème de l’art. 669 du CGI.

👉 D’origine conventionnelle (donation entre époux, testament) : le bien est taxable dans le patrimoine du conjoint survivant usufruitier pour sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n’a aucune obligation déclarative pour le bien démembré.

✳️ EXEMPLE :

M. A est décédé le 1/03/2025, laissant pour recueillir sa succession Mme A, son épouse âgée de 75 ans, et Mme B, leur fille.
L’actif de succession comprend des actifs immobiliers d’une valeur globale de 2 M €, qu’il n’est pas envisagé de céder à moyen terme.
Mme A dispose d’un choix entre l’usufruit légal de la succession et celui prévu à son profit dans une donation entre époux.

Quelles sont les conséquences de son choix en matière d’IFI :

▪️ Si Mme A opte pour l’usufruit légal, et à supposer qu’elle ne détienne pas de biens propres, pour l’IFI 2026, les actifs immobiliers sur lesquels elle exercera son usufruit au 1er janvier 2026 seront taxables à hauteur de 600 000 € dans son patrimoine (usufruit 30 %) et à hauteur de 1.4 M € dans celui de Mme B (nue-propriété 70 %).
En 2026, c’est donc Mme B. qui devra déposer une déclaration d’IFI. Aucune obligation déclarative pour Mme A.

▪️Si Mme A opte pour l’usufruit prévu dans la donation entre époux, les actifs immobiliers sur lesquels elle exercera son usufruit seront totalement taxables dans son patrimoine pour leur valeur en pleine propriété, soit 2 M €.
En 2026, Mme A devra déposer une déclaration IFI (et éventuellement faire un point sur la situation déclarative du foyer sur les années antérieures non prescrites). En revanche, aucune obligation déclarative pour la fille nue-propriétaire sur les biens démembrés.

CONCLUSION : Au décès, pour décider de l’option du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou l’usufruit conventionnel des biens de la succession du prémourant, les conséquences de ce choix en matière d’IFI devront être envisagées, afin de s’assurer qu’il correspond au souhait du conjoint survivant et des Nus-propriétaires concernant la charge de l’imposition.

Ce choix éclairé leur permettra d'en tirer toutes les conséquences au niveau de leurs déclarations IFI à venir et ainsi éviter d'éventuelles erreurs ou omissions déclaratives pouvant donner lieu à redressement...