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Le dépôt tardif des déclarations de succession, une problématique fréquemment rencontrée par les héritiers, légataires et leurs conseils, dont les retombées s'intensifient.

Stéphanie Meignin

24 mai 2022

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Depuis quelques mois, il ne se passe pas une semaine sans croiser un courrier de motivation de pénalités, un avis de mise en recouvrement, ou pire, un avis à tiers détenteur délivré contre des héritiers concernant des dizaines voire des centaines de milliers d'euros de pénalités...

Lors de l'ouverture de la succession, il est impératif de rappeler aux ayants droits du défunt :
- le calendrier de leurs obligations fiscales, avec l'ensemble des dates ainsi que les intérêts de retard et majorations en jeu ;
- l'éventail des modalités de paiement des droits possibles.

Par ailleurs, quelles que soient les difficultés rencontrées, il faut être :
- SCRUPULEUX sur le paiement des acomptes (attention, c'est aussi ce paiement sans dépôt de DS qui va attirer l'attention de l'administration sur la succession) ;
- REACTIF en cas de réception par l'un des ayants droits d'une mise en demeure de déposer la déclaration de succession. Le dépôt d'une déclaration "en l'état" est alors indispensable ;
- VIGILANT sur les sanctions qui seront appliquées au final (justification de l'envoi régulier de la mise en demeure, contrôle des modalités de calcul...) ;
- DETERMINE sur les démarches pour obtenir des remises de pénalités, qui passent désormais généralement par des demandes de modulations devant les juges, et qui doivent donc être formalisées par le biais de réclamations contentieuses.

Dans tous les cas, il est important de réagir "vite et bien", car de nombreux moyens de préserver les droits des héritiers et des légataires existent. L'idéal est évidemment d'anticiper ces problématiques, avant qu'elles ne tournent à la catastrophe (comptes bancaires bloqués etc.).

Notaires et collaborateurs, n'hésitez pas à suivre notre formation en succession et donation pour en savoir plus sur ces questions (avec quelques dizaines ou centaines de milliers d'euros en jeu dans les dossiers... Elle en vaut la peine !).

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