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Les assurances-vie non dénouées au 1er décès, un vrai casse-tête fiscal au 2nd décès.

Stéphanie Meignin

03 février 2022

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Reflexion

Les assurances-vie non dénouées au 1er décès, déclarées à l'actif de la communauté sur la période comprise entre les réponses ministérielles BACQUET et CIOT (29.06.2010 - 1.01.2016), peuvent aboutir à un vrai casse-tête fiscal au 2nd décès.

En effet, pendant plus de 5 ans, les enfants héritiers ont été taxés sur la moitié de la valeur de rachat de ces contrats (ou du moins sur la moitié de la valeur en nue-propriété), sans rien percevoir au 1er décès. Ils ont même été nombreux à être redressés en cas d'oubli de ces contrats dans les déclarations de succession.

Au 2nd décès, les contrats se dénouent "hors succession" au profit des enfants, également héritiers. Ils sont alors en principe soumis à une fiscalité, soit au titre de 757 B du CGI, soit de 990 I du CGI. Or, ces règles fiscales propres aux assurances-vie ne prennent pas en compte la fiscalité déjà acquittée au 1er décès.

En pratique, certains héritiers passent donc par la déduction d'une créance de restitution au passif de la succession au 2nd décès qui, dans son calcul, intègre un ensemble de biens de communauté :

  • liquidités classiques
  • comptes titres (contentieux en cours avec l'administration en l'absence de convention de QU),
  • valeurs de rachat des contrats d'assurance-vie.

A ce jour, rien dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, ne confirme ou infirme le bien fondé de cette position qui, économiquement, tente de rattraper la situation d'héritiers qui se sentent pénalisés par rapport à tous les décès antérieurs ou postérieurs à cette période.

Ce point devra donc être tranché par les juges afin de sécuriser la situations des héritiers. D'ici là, il sera important de les informer des risques de redressement en cas de déduction au passif, au 2nd décès.
Des contentieux sont actuellement en cours...

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