Succession - Cumuls d’abattements fiscaux

Les situations de représentation, de legs et d'assurance-vie peuvent induire des "cumuls" d’abattements fiscaux, dont les règles sont parfois sources de confusions fiscales... 

✳️ RAPPEL

👉 En ligne directe (LD), lorsqu'un héritier reçoit à la fois une part légale et un legs du défunt (ou une assurance-vie), une question se pose pour le calcul des droits : de quel(s)abattement(s) dispose-t-il ?

D'un seul‼️

✅ L'abattement personnel en LD est unique et il s'applique sur l'ensemble des biens reçus du défunt, quelle qu'en soit la source (part légale, legs, assurance-vie). 
✅ En raison des règles du rappel fiscal, il faut également tenir compte des biens reçus par l'héritier, du vivant du défunt, au titre de donations consenties depuis moins de 15 ans (art. 784 du CGI).

💡En revanche, la situation diffère lorsqu'intervient le mécanisme de la représentation (art. 751 et s. du C. civ.) :

➡️ Part légale : Lorsqu'un héritier prédécédé ou renonçant est représenté par ses descendants, ces derniers recueillent la part du représenté et se partagent son abattement en LD pour le calcul des droits.

➡️ Part testamentaire ou assurance-vie : Le légataire / Bénéficiaire reçoit les biens ou l'assurance-vie de son "propre chef" et un nouvel abattement de 1.594 € peut être appliqué.

⚠️LIMITE au cumul d’abattement  : La représentation opère dans la dévolution et elle ne s'applique pas aux dispositions testamentaires.

⚠️ PIEGE A ÉVITER : Si la part héritée n'absorbe PAS la totalité de l'abattement en LD, le solde non utilisé ne pourra PAS être imputé sur les biens reçus hors succession.

✳️ ILLUSTRATION

M. X décède en laissant :
▪️ 1 enfant A 
▪️ 2 petits-enfants C et D, venant à la succession suite au prédécès de B, enfant du défunt.

En raison de donations de moins de 15 ans à chacun des enfants, le solde d'abattement en LD est de 50.000 € pour A et B [soit 25.000 € chacun pour C et D].

✅ A hérite de 30.000 € dans la succession + assurance-vie pour 20.000 € 
Base taxable (cumul d'assiette) = 30.000 € + 20.000 € = 50.000 € - Solde d'abattement disponible 50.000 € = 0 €

✅ C et D héritent de 15.000 € chacun dans la succession + assurance-vie pour 10.000 € chacun (part globale x 2 = 50.000 € également) base taxable : 
Succession : 15.000 € - 25.000 € = 0 €
Assurance-vie : 10.000 € - 1.594 € (Pas d'abattement personnel du petit-enfant en cas de décès) = 8.406 €

Les petits-enfants C et D seront donc taxables, alors que A n'aura aucun droit à payer ! 😒

⚠️ ATTENTION, la situation est similaire en ligne COLLATÉRALE‼️
Les neveux et nièces ne viennent en représentation que pour la part reçue par la dévolution légale. 
En cas de testament ou d'assurance-vie, c'est leur abattement et leur tarif personnel qui s'applique = Double liquidation des droits impérative.