Succession et Récompense due par le conjoint survivant

✳️ Liquidation du régime de communauté au 1er décès :

➡️ Lorsqu’une récompense due par le DÉFUNT à la communauté est constatée, elle constitue un actif de communauté taxable mais elle est immédiatement inscrite au passif de sa succession.
Au second décès, si elle n'a pas été traitée, elle devra être déclarée à l'actif de sa succession pour moitié.

➡️ Lorsque la récompense est due par le conjoint survivant :
👉Soit elle n'est pas traitée entre les deux décès (cas général) et elle devra être inscrite au passif de sa succession pour moitié
👉Soit elle est traitée entre les deux décès et il n'y aura plus rien à déduire au passif dans ce cas.

Autrement dit, s'en tenir aux seuls éléments de la 1ère déclaration de succession peut impliquer des erreurs dans la 2ème déclaration de succession... Donc attention aux actes qui auraient pu être passés entre les deux décès !! 

En effet, même si ce n'est pas le cas le plus fréquent, il est possible que la créance ait été éteinte grâce à un prélèvement sur les liquidités de communauté revenant au conjoint survivant, cette extinction étant constatée dans la convention de quasi-usufruit par exemple, ou par une dation en paiement réalisée avec un autre bien du conjoint survivant.

✳️ Illustration :
M. X décède en 2014, laissant son épouse et leurs 2 enfants.
Un compte de récompenses est établi, constatant une récompense due par Mme X à la communauté pour un montant de 280 000 €.
Mme X opte pour l’usufruit de la succession, ses enfants recueillent la nue-propriété.

En 2015, Mme X consent une dation en paiement à ses enfants sur un bien propre dont la valeur solde la récompense.

A son décès, la 1ère déclaration de succession est bien consultée et cette somme est inscrite dans sa déclaration de succession au passif. Malheureusement, le rapprochement n'a pas été fait avec la dation en paiement ayant fait disparaitre la dette de 140.000 €...

3 ans plus tard, le service de contrôle rectifie et remet en cause la déduction de ce passif de succession. En effet, elle rappelle, à juste titre :
✔ D’une part, que la moitié de la récompense s’est éteinte du fait de la confusion des qualités de créancier et débiteur (art 1349 du CC),
✔ D’autre part, que l’autre moitié a été liquidée dans la dation en paiement.

En conclusion, lorsque les récompenses ont été traitées entre les deux décès, il n’y a plus lieu de les prendre en compte au second décès.

Pour éviter les "erreurs" à l'actif ou au passif dans la 2ème déclaration de succession, il est nécessaire d'interroger les héritiers sur l'existence d'opérations réalisées entre les 2 décès.

En l'absence de partage, une différence significative de valeur du patrimoine global peut constituer une bonne piste à remonter, pour en tirer toutes les conséquences au plan fiscal !...