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Succession - Rappel fiscal des transmissions déclarées et des autres...

Stéphanie Meignin

22 mars 2022

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AVIS AUX HERITIERS ET AUX LEGATAIRES, également adeptes de la citation "Pour vivre heureux, vivons cachés" (ET à TOUS leurs conseils...).

 Au décès du défunt, il est INDISPENSABLE de porter à la connaissance du notaire qui va régler la succession :

* TOUTES LES ASSURANCES-VIE perçues au décès (cf. article précédent).

* TOUS LES DONS réalisés par le défunt :
- Depuis plus de 15 ans, pour des questions civiles et, indirectement, potentiellement fiscales ;
- Depuis moins de 15 ans, pour des questions directement fiscales (art. 784 du CGI, abattement et tarif applicable), même quand on pense qu'il s'agit de dons de sommes d'argent exonérés (art. 790 G du CGI). Il y a quand même 2/3 petites choses à vérifier pour s'assurer que tout est ok. (A t'on vraiment coché la bonne case sur la déclaration de don ? La déclaration a t'elle bien été déposée dans le mois de la réalisation du don ? A t-on conservé le double de cette déclaration pour en justifier auprès des impôts en cas de contrôle de l'administration fiscale ?...).

- TOUS LES PETITS CADEAUX, GRATIFICATIONS DE TOUTE FORME, particulièrement tous les virements et chèques reçus quelques mois voire quelques années avant le décès.

En effet, le notaire n'aura accès qu'aux soldes des comptes du défunt à la date du décès et il ne lui appartient pas de remonter dans le temps pour retrouver la trace de tels mouvements de fonds qui, pour l'administration, constitueront vraisemblablement des dons manuels non révélés, taxables dans la succession (art. 784 du CGI précité).

Pour éviter la mauvaise surprise d'un redressement pour omission dans les 6 ans du décès (l'administration fiscale étant effectivement très "méticuleuse" concernant le contrôle des relevés de compte du défunt), on ne peut que conseiller aux héritiers et aux légataires de jouer "carte sur table" dès le dépôt de la déclaration de succession. Le notaire pourra ainsi apprécier l'opportunité de la déclaration des sommes reçues, en fonction de la qualification qui pourrait être retenue (don manuel non révélé, présent d'usage etc.).

La vigilance du notaire, qui aura pensé à attirer leur attention sur ces questions, combinée avec la sincérité (et un peu de bon sens) des héritiers et des légataires permettront d'assurer leur sécurité juridique et fiscale, en évitant ainsi des redressements généralement non contestables.

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