Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!

📆 Le calendrier = identique pour la déclaration IR et pour l’IFI !

📧 Déclaration en ligne, dates limites (à 23 h 59, pas 1 minute de plus) :
👉 Zone 1 (départements n°01 à 19 + les non-résidents) : 22/05
👉 Zone 2 (départements n°20 à 54) : 28/05
👉 Zone 3 (départements n°55 à 974 et 976) : 5/06

Se rendre sur son espace « particulier » sur le site impots.gouv

✏️ Déclaration papier en cas d’impossibilité de déclarer en ligne :
Principe : Obligation de déclarer ses revenus (et l’IFI) en ligne depuis 2019 !
Exception : les redevables peuvent déclarer leurs revenus (et l’IFI) sur formulaire papier dans les cas suivants :
👉 Leur résidence principale n’est pas équipée d’internet
👉 Leur résidence principale est équipée d’un accès à internet mais ils ne sont pas en mesure de faire leur déclaration en ligne.

Date limite de dépôt déclaration papier : 20/05 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi, y compris pour les non-résidents.

💡 Quelques rappels concernant l’IFI :

👉 Quels redevables ?
Seules les personnes physiques !
Imposition commune pour les couples mariés, pacsés et les concubins notoires + le patrimoine des enfants mineurs non émancipés.

👉 Quels biens déclarer ?
▪️Tous les biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société par exemple.)
▪️Parts ou actions de sociétés/organismes appartenant au foyer fiscal, pour la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société.
⚠️ Dans certaines conditions, exonération des biens affectés à l’activité professionnelle du redevable.

👉 Quelle valeur retenir ?
Valeur vénale réelle des biens au 1/01 de l’année, déterminée comme en matière de DMTG.
⚠️ Fluctuations importantes des marchés immobiliers ces dernières années ! Donc la plus grande vigilance est de mise pour fixer la valeur des biens déclarés.
⚠️ L’abattement de 30 % pour résidence principale ne s’applique pas :
▪️ Quand le bien ne constitue pas la résidence principale effective et habituelle (résident d’EHPAD par exemple.)
▪️ Aux parts de sociétés civiles non transparentes de gestion ou investissement immobilier (SCI familiales), même si l’immeuble de la société constitue la résidence principale du détenteur des parts.

Constat : En raison de l'augmentation constante des contrôles fiscaux en la matière, notamment en cas de vente, donation ou succession portant sur des biens ou patrimoines immobiliers importants (merci les contrôles automatisés via l'IA ), pensez à consulter votre conseil préféré (notaire, CGP, expert-comptable, etc.) pour vérifier vos obligations fiscales en la matière... 

En l'absence de déclaration, le délai de reprise est de 6 ans !