Succession, frais de mariage et passif fiscal successoral

Aujourd'hui, ce sera d'amour parental, de mariage et de passif fiscal successoral qu'il s'agit !

✳️ Récemment, réception au CNAF d'une question d'une étude au sujet d'un passif de succession :
▪️Décès récent et brutal de M. X, marié en séparation de bien.
▪️Avant son décès, acceptation d'un devis pour le repas du mariage de sa fille (été 2026), avec acompte de 1.000 € (budget 10.000 €).

⁉️ Quid de la déduction au passif de sa succession de cette dette, sachant qu'il est précisé que le conjoint survivant "avait prévu de ne rien payer", CQFD déduction totale sur la tête de M. X envisagée.

❤️‍🩹 Le contexte global du règlement de cette succession est douloureux : Décès brutal + Préparatif de mariage en cours.

Pour autant, est il possible de déduire un passif "à l'affect", en considération de ce contexte, sans mesurer le risque fiscal de cette déduction ?

✳️ Réponse : Il faut toujours en revenir à "la base", à savoir les conditions de déduction des passifs ordinaires au regard de l’article 768 du CGI : Autrement dit, la dette était-elle à la charge du défunt (seul) à la date du décès et peut-elle être justifiée par des éléments compatibles avec la procédure écrite ?

👉 Traiteur pour le mariage de sa fille, justification sociale ok mais, finalement, au nom de qui a été établi le devis ?
Egalement, M. a-t-il financé le traiteur de mariage de ses autres enfants ? A-t-il pris en charge d’autres frais de ce mariage ? Mme payera-t-elle quelque chose d’autre ?

👉 Ensuite, de quel compte est parti l’acompte ? Compte de Monsieur seul ou joint M. et Mme (Madame est la mère ? Mais ne p(v)eut rien payer car elle n’aurait aucun revenus ? Ni patrimoine ?).

Tels sont les éléments dont il faudrait disposer pour mesurer l'opportunité de porter ce passif en déduction de la déclaration de succession (Outre la dimension civile de cette prise en charge à l'égard des autres enfants…).

💡En conclusion, on comprend que les héritiers (ignorant probablement tout du contexte de durcissement actuel du contrôle fiscal) puissent espérer une sorte de "clémence fiscale" dans ce contexte douloureux.

Cependant, leur conseil (bien avisé d'avoir posé la question ici) se doit de leur rappeler :

👉 Les justificatifs nécessaires si la déduction est réalisée. A minima devis au nom de M. + compte personnel ayant servi à payer l’acompte.

👉 Le risque fiscal dans les 3 ans de la déclaration de succession principale (31/12/n+3 de l'enregistrement), sauf demande de contrôle (art L 21 B du LPF, délai réduit à 1 an de date à date).

Au final, "Argent fait rage, amour, mariage"... décès et prudence fiscale