Succession - Régularisation d'un don manuel par une révélation au décès du donateur

✳️ ILLUSTRATION
▪️M et Mme X ont 2 enfants et 2 petits-enfants (prédécès du 3^ème fils). 
▪️2020, Dons manuels de sommes d’argent sans les déclarer à l’époque : 100.000 €/enfant et 50.000 €/petit-enfant.
▪️2021, Décès de M, les dons (pour sa part 1/2) sont révélés dans la déclaration de succession et ajoutés à la part taxable de succession = DMTG par décès.
▪️2025, Décès de Mme, ces dons sont révélés dans la déclaration de succession MAIS la succession est déficitaire en raison d'un passif très important !! 
▪️BONUS : Assurance-vie de 600 000 € répartie comme suit :
👉 200 000 €/enfant
👉 100 000 €/petit-enfant

✳️ PROBLÉMATIQUE FISCALE : Ces dons révélés en 2025 peuvent-ils être imputés sur la quote-part déficitaire de succession des héritiers ?
Dans ce cas, aucun DMTG en raison du passif.

✳️ RÉPONSE
❌ Évidemment NON, le don révélé n’est PAS un actif taxable de la succession, même s'il est soumis aux DMTG par décès.
Autrement dit, le passif ne pourra pas être imputé sur le don pour le calcul des droits de succession.

✅ Alternative : le prêt familial
ATTENTION, si M et Mme X avait consenti un prêt familial à leurs enfants et petits-enfants, dans ce cas, une créance aurait pu être intégrée à l'actif de la succession, le passif aurait pu être imputé (sous réserve d'être bien justifié) et, de fait, les mêmes sommes n’auraient pas été soumises aux DMTG.
🔥 PRUDENCE cependant, dans certains cas, ces prêts familiaux peuvent être requalifiés de don par l'administration fiscale...

✳️ DÉSILLUSIONS FISCALES pour les petits-enfants au décès de Mme M qui :
👉 Ne peuvent pas utiliser l'abattement de 50.000 € chacun sur la succession déficitaire. Cet abattement est "perdu". 
👉 Ne disposent que d'un abattement de 1.594 € pour l'assurance-vie (ils sont taxables de leur propre chef, sans représentation fiscale).
👉 Ne disposent d'aucun abattement pour le don, qui sera intégralement taxé en repartant de la tranche atteinte par l'Assurance-vie (liquidation globale sur la quote-part reçue de leur propre chef). 
En effet, l'abattement spécifique du petit-enfant ne s'applique que sur les DMTG "entre vifs" (art 790 B du CGI). 

💡MORALITÉ : Révéler l'existence d'un versement réalisé par le défunt avant le décès, dans sa succession, est une excellente idée, afin d'éviter une cause de redressement pendant 6 ans. 
Toutefois, prudence quant à la qualification civile et fiscale retenue et gare à la perte de certains avantages fiscaux !!