IFI - Demande de dépôt d'une déclaration

Les demandes de déclarations d’IFI se multiplient, preuve que cette imposition est dans le viseur de la DGFIP. 
Quelle attitude adopter à la réception d'une telle demande ?

✳️ Option 1 : ne rien faire. C'est la pire stratégie.
Sans réponse du contribuable, l'administration peut passer à la vitesse supérieure, en lui adressant une mise en demeure de déposer la déclaration d’IFI. C'est la première étape d'une procédure de taxation d'office.

Si la déclaration n'est toujours pas déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure :
▪️C’est l'administration qui fixe la valeur des biens taxables
▪️Le rappel d'impôt est assorti d'une majoration de 40 %
▪️S’y ajoutent les intérêts de retard.

Petit rappel pour ceux qui seraient tenter de « jouer la montre » : en l'absence de déclaration, l'administration dispose d'un délai de reprise de 6 ans pour engager la procédure.

✳️ Option 2 : répondre, et garder la main. 
Deux cas de figure :

▪️Le contribuable estime ne pas être redevable de l’IFI : patrimoine net taxable inférieur à 1 300 000 € au 1^er janvier, exonération applicable, etc. 
Il faut alors l'expliquer, de façon concrète et argumentée, pièces à l'appui. 
Si l'administration est convaincue, le dossier s'arrête là.

▪️Le patrimoine net taxable dépasse le seuil de 1 300 000 € : il convient de déposer la ou les déclarations afférentes aux années non prescrites.  
Cela permettra :
👉 De conserver une certaine maîtrise des valeurs déclarées ;
👉 De faciliter la négociation des pénalités, qui se limitent alors à la majoration de 10 % et aux intérêts de retard.

Dans les deux cas, l'assistance d'un conseil peut être précieuse, notamment pour fixer la valeur des actifs ou sécuriser l'application d'une exonération.

💡Et en dehors de toute demande de l'administration ?

La préparation d'une donation, le règlement d'une succession ou encore la vente d'un bien immobilier à un prix élevé : ce sont autant d'occasions de faire le point sur sa situation au regard de l'IFI et, le cas échéant, d'envisager une régularisation spontanée...