Actualités
16 mai 2024
Valeur vénale des biens immobiliers déclarés à l’IFI
Leur cohérence avec le marché immobilier doit être vérifiée en amont des déclarations !
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15 mai 2024
Dépôt tardif de déclaration de succession et pénalités fiscales
Décryptage de la Réponse Ministérielle CHASSAIGNE du 14.05.24 sur l'application "modérée'" des sanctions fiscales qui était sollicitée.
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13 mai 2024
Plus-values de valeurs mobilières et option pour le barème progressif
Quelques rappels utiles...
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08 mai 2024
Vente en viager et risque d'abus de droit fiscal
Au CNAF, même le week-end de l'Ascension, on ne sait malheureusement pas "faire de miracles" !...
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06 mai 2024
Assurance-vie et le risque de requalification des primes
OU pourquoi il est indispensable de réaliser la souscription dans le cadre d'une approche patrimoniale globale...
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02 mai 2024
Quasi-usufruit du conjoint survivant et preuve à rapporter
Au décès du 1er conjoint, l'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession est "quasi" systématique (totalité en U ou 1/4 PP et 3/4 U). Non concerné par les nouvelles dispositions de l'article 774 bis du CGI, il n'est pas sans danger, bien au contraire !
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30 avril 2024
Option TVA et transmission d’une universalité de biens
Rappels utiles...
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18 avril 2024
TVA sur la marge prévue par l'art. 268 du CGI
Importance de la condition d’identité juridique entre le bien acquis et le bien vendu.
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15 avril 2024
Valeur vénale des biens immobiliers et preuve à rapporter
En matière de DMTG et d'IFI, les contribuables doivent fixer eux-mêmes la valeur vénale des biens immobiliers...
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11 avril 2024
TVA sur les locations d'immeubles nus - Quand exercer l'option ?
TVA sur les locations d’immeubles nus - Vigilance sur le moment auquel l’option prévue par l’article 260-2° du CGI doit être exercée.
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08 avril 2024
Exonération Dutreil et titres démembrés, gare à la modification des statuts...
Quel est l'un des écueils les plus fréquents de l'exonération Dutreil ?
La donation de titres en nue-propriété avec réserve d’usufruit SANS modification des pouvoirs de l'usufruitier dans les statuts.
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07 avril 2024
L'abattement "personne handicapée" en enregistrement, un régime à solliciter avec prudence !
Nouvel exemple récent d’appréciation stricte des conditions d’application de l’abattement « personne handicapée » (779 II du CGI). CA Rouen, Ch civ et com, 7 mars 2024 – n° 21/04185 E
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05 avril 2024
IFI et contrôles de l'administration fiscale
Dans son vaste plan de lutte contre la "fraude" et l’évasion fiscale, l’administration fiscale a annoncé concentrer une partie de ses efforts sur l’impôt sur la fortune immobilière.
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29 mars 2024
Plus-Value immobilière : Quel prix d'acquisition retenir ?
En cas de vente d'un immeuble, quel prix d’acquisition retenir en matière de plus-value immobilière en l’absence de dépôt de déclaration de succession?
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22 mars 2024
Préciput et droit de partage, nouvel arrêt favorable de la Cour d'Appel de RENNES
Dans un arrêt très attendu, la Cour d'Appel de RENNES revient sur la position défavorable au contribuable de 2021 du TJ de Rennes (CA RENNES 19.03.24 n°21/03418) !!…
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