Actualités

08 avril 2023

Taxation des assurances-vie lors de leur dénouement - Rappels de Pâques (1/2)

"La vie c'est comme une boite de chocolat, on ne sait jamais sur quoi on va tomber"... alors pour éviter le chocolat "amer" en matière d'assurance-vie, quelques rappels utiles pour ce We de Pâques !

25 mars 2023

Interventions et formations du CNAF programmées d'avril à juin 2023

Vous voulez TOUT SAVOIR sur les actualités en matière de redressements fiscaux ?!
NOTAIRES ET COLLABORATEURS, à vos agendas pour les interventions et formations du CNAF programmées d'avril à juin 2023 !!

25 mars 2023

Application de la nouvelle amende fiscale du conseil (art 1740 A bis du CGI)

Délivrer un conseil en matière fiscale, c'est toujours très courageux.

En effet, il existe évidemment un risque pour le professionnel en termes de responsabilité, ça fait partie du métier... mais pas seulement !!

13 mars 2023

Plus-value immobilière et exonération de la résidence principale

Quand la Cour d'Appel de Versailles rappelle au vendeur que la gourmandise peut être un vilain défaut...

09 mars 2023

Clause de préciput et droit de partage

Une nouvelle jurisprudence récente favorable au conjoint survivant !!

06 mars 2023

Dépôt de déclaration de succession

8 réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les conseils des héritiers...

27 février 2023

Condition relative à la prise d’hypothèque légale en matière d’exonération applicable aux bois et forêts

Deux décisions récentes apportent des précisions intéressantes...

21 février 2023

Vente démembrée en viager entre proches

Aujourd’hui c’est Mardi Gras, donc on va parler "déguisement" en matière fiscale…

14 février 2023

Valentine’s Day, 3 conseils pour les futurs époux ou partenaires de Pacs

Attention, ce post est :
- dénué de romantisme (on va laisser ça à la Wedding planner),
- mais plein de pragmatisme, dont les futurs époux ou partenaires de Pacs peuvent parfois manquer lors de leurs préparatifs...

13 février 2023

Donation d’un logement bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif

Attention aux actes qui peuvent causer des dommages fiscaux "collatéraux en cascade"... ou "quand la donation d’un logement bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif entraîne de fâcheuses conséquences pour le donateur".

10 février 2023

Obligation de dépôt de déclaration en matière de succession (art. 800 du CGI)

Petit rappel sur les obligations de dépôt de déclaration (ou non) en matière de succession (art. 800 du CGI).

13 janvier 2023

Colloque Fiscal du 30 mars 2023

🎉 En ce début d'année, bonne nouvelle pour les notaires du 01, 11, 14, 50, 61, 16, 24, 33, 17, 18, 36, 58, 19, 23, 87, 22, 28, 29, 32, 46, 47, 35, 40, 64, 65, 44, 49, 53, 72, 52, 56, 57, 68, 71, 79, 84, 85, 86 !!