Actualités

06 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 6/24

Pour changer un peu, une astuce aujourd’hui concernant les baux à construction soumis à la TVA sur option (qui m’est soufflée par un lutin) !...

05 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 5/24

Pour bien commencer la semaine, aujourd'hui une astuce spéciale "Tout le monde a bien été sage cette année" ?!

Et oui, en matière fiscale, c'est comme avec le Père Noël, il vaut mieux éviter certaines "bêtises", non pas pour espérer avoir un cadeau, mais pour éviter une belle sanction fiscale.

04 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 4/24

Pour cette astuce du dimanche, je vous propose une petite "brève" au coin du feu, pour laisser infuser les premières astuces de la semaine…

Une information rapide donc, mais tout de même teintée de la Magie de Noël !!

03 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 3/24

Pour cette astuce du samedi, on reste dans le thème de la fiscalité des successions sur un sujet qui a beaucoup préoccupé tout le monde cette année !!...

Pour la résidence principale du défunt, doit-on impérativement déclarer sa valeur dans la DS avec l’abattement de 20 % ?

02 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 2/24

Aujourd’hui, petite astuce sur la magie (de Noël) des déclarations de succession de fin d’année !

01 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 1/24

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » est une expression qui illustre plutôt bien la 1^ère astuce du jour dédiée à la prescription fiscale.

30 novembre 2022

Testament et Contrat de Pacs - Attention à certaines situations "à risque".

La conclusion d'un contrat de PACS pour permettre à son légataire d'éviter les droits de succession (art 796-O bis du CGI), peut être vraie "fausse bonne idée" dans certaines situations !

30 novembre 2022

Adoption simple d'un majeur et application du tarif en ligne directe - Attention aux éléments de preuve à rapporter !

L'adoption simple d'un majeur peut être un "sésame" pour bénéficier du tarif en ligne directe en cas de succession ou de donation, mais à condition d'en remplir très précisément les conditions d'application et, surtout, de pouvoir présenter un certain nombre de justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale (art. 786 3° bis du CGI).

30 novembre 2022

Succession - Des jurisprudences récentes à retenir.

Quand les planètes s'alignent en matière de succession et que deux décisions au TOP sont rendues à peu de temps d'intervalle, on ne peut que célébrer l'analyse des juges...

09 novembre 2022

Dépôt tardif des déclarations de succession - Recours gracieux ou contentieux ?

En matière de pénalités pour dépôt tardif d'une déclaration de succession, le réflexe des héritiers et du notaire est souvent de demander une remise gracieuse lors du dépôt de la déclaration de succession.

09 novembre 2022

Représentation civile et fiscale - Petits rappels utiles.

Au plan civil, venir à la succession du défunt "par représentation", en raison du prédécès ou de la renonciation de son auteur, permet de récupérer la part lui revenant (art 751 et suivants du code civil).

09 novembre 2022

Succession - Abattement personne handicapée, vers un durcissement des conditions d'application.

L'abattement personne handicapée vient, une nouvelle fois, d'être retoqué par la CA de Toulouse dans un arrêt du 4 octobre 2022.

03 octobre 2022

Vente immobilière démembrée, attention à l'origine et à la destination des fonds !

En cas de vente d'un bien immobilier démembré, les questions relatives :

- à l'origine des fonds versés par l'acquéreur ;
- à la destination des fonds revenant aux vendeurs...
c'est LA BASE !!

20 septembre 2022

Dettes déduites au passif de la succession (art. 768 du CGI). Attention à la charge de la preuve.

Les dettes déduites au passif de la déclaration de succession méritent une attention toute particulière, eu égard aux nombreux redressements notifiés ces dernières années...

20 septembre 2022

Exonération des dons familiaux de sommes d'argent (art. 790 G du CGI) - Rappel des conditions d'application.

Les dons familiaux de sommes d'argent bénéficient d'une exonération particulière depuis plusieurs années (art. 790 G du CGI) et leurs bénéficiaires n'ont pas intérêt à "louper le coche"...