Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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12 décembre 2025
Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_12/24 : PV Professionnelle et seuil d'exonération
Retour sur la notion d’entreprise pour l’appréciation des seuils d’exonération des plus-values prévus par l’article 238 quindecies CGI.
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11 décembre 2025
Calendrier de l’Avent Fiscal 2025_11/24 : Passif de Ssion déductible et Compte Courant d'Associé
Décryptage d'un arrêt récent du 26/11/2025 de la Cour de Cassation...
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10 décembre 2025
Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_10/24 : Exo de PVI pour la résidence principale
Gare aux situations de location en meublé d'une partie du bien...
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