Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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27 janvier 2026
Plus-value immobilière et majoration du prix d’acquisition pour travaux.
Retour sur la justification des dépenses au plan fiscal.
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22 janvier 2026
Notification d'une proposition de rectification le 31/12 et régularité de la procédure
Quand l'administration fiscale envoie un commissaire de justice le 31/12, ce n'est généralement pas pour signifier sa carte de voeux...
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20 janvier 2026
Succession et déduction au passif d'une dette consentie à un héritier/légataire
Respecter le formalisme de l’art. 773 2° du CGI est indispensable mais pas suffisant...
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.