Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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01 décembre 2025
Calendrier de l'Avent Fiscal 1/24 : Exonération d’impôt sur la PVI pour cession de la résidence principale
Focus sur l'occupation réelle et effective qui ne doit pas répondre à de simples motifs d’opportunité, sous peine de subir une avalanche de problèmes !
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25 novembre 2025
Rappel fiscal des donations de moins de 15 ans
Retour sur cette règle qui n’est pas si compliquée (ou presque) à appliquer...
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21 novembre 2025
Délais fiscaux, gare à leurs durées mais aussi à leurs termes !!
Retour sur le décompte des délais pour les documents ou déclarations à transmettre avant l’expiration d’un délai ou avant une date limite.
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.