Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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24 avril 2025
Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.
Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...
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21 avril 2025
Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !
Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...
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18 avril 2025
Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif
Rappel du principe de personnalité des peines...
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