Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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02 octobre 2025
Don de somme d'argent pour l'acquisition de la RP (Art 790 A bis du CGI)
Et dommages collatéraux lors de la revente...
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30 septembre 2025
Remboursement de DMTG et intérêts moratoires
Toute restitution de droits ne donne pas lieu au versement d'intérêts, notamment suite à une action en réduction...
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26 septembre 2025
IFI et abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale
Rappels utiles...
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.