Actualités

23 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 23/24

Astuce du jour sur la valeur vénale des biens immobiliers déclarée pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et de l’IFI.

22 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 22/24

L’astuce du jour est une « surprise du chef », tirée de la LF pour 2023 qui sécurise l’application de l’article 257 bis du CGI (merci les lutins).

21 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 21/24

Aujourd’hui, une astuce « procédure fiscale » concernant les modalités de calcul des délais de réponse des contribuables.

20 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 20/24

Aujourd’hui, FOCUS sur la fonction de direction dans le cadre de l’Exonération Dutreil (Art. 787 B, d du CGI).

19 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 19/24

Pour commencer en douceur la dernière semaine du calendrier (déjà ?..😅), on revient sur le paiement différé des droits de succession et les quelques écueils à éviter.

18 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 18/24

Aujourd’hui, on sort les coupettes en l’honneur (de l'élection de Miss France ? D'une nouvelle étoile à accrocher au maillot ?... Mais quel week-end de dingue !! ) ET du contentieux sur la clause du préciput et le droit de partage (ou pas) !

17 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 17/24

Examen à la loupe de la vente d’un immeuble par une SCI… assujettie à l’IS ! (merci les lutins)

16 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 16/24

Pour bien terminer la semaine, petit rappel de différents points de vigilance relatifs à l’Exonération Dutreil (Art 787 B du CGI pour les sociétés).

15 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 15/24

Alors aujourd'hui, si on parlait TVA sur marge (art. 268 du CGI) ! (c’est un lutin qui semble en avoir marre des actus en enregistrement qui me le souffle)

14 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 14/24

Aujourd’hui, on revient sur « la base », à savoir quel est le délai de dépôt de la déclaration de succession ?

13 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 13/24

Aujourd’hui, on part sur une astuce (ou plutôt un gros casse-tête) concernant le démembrement de propriété et ses conséquences fiscales...

12 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 12/24

Aujourd’hui, on débute tranquillement la semaine avec une petite astuce (rappel) concernant la prise en charge des droits dus lors d’une transmission à titre gratuit.

11 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 11/24

Aujourd’hui c’est dimanche, alors on part sur une petite astuce un peu "spéciale" qui complète celle d’hier (« Alors comme ça, on ne peut pas faire ce qu’on veut de son argent » ?!...).

10 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 10/24

Une astuce spéciale « Alors comme ça, on ne peut pas faire ce qu’on veut avec son argent » ?!...

C’est LA question qui taraude régulièrement les héritiers et les donataires redressés… Donc, puisque les fêtes approchent, il semble utile de tenter de répondre à cette question.

09 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 9/24

Aujourd’hui, une astuce concernant les problématiques de « recouvrement » de l’impôt en matière de succession, qui pourrait éviter bien des déconvenues…