Actualités
20 octobre 2026
DMTG - Abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants
Retour sur une réponse ministérielle récente et la proposition du 122ème Congrès des notaires.
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16 octobre 2026
Déclaration d’impôt tardive et délai de reprise
Retour sur l'incidence de la déclaration d'impôt tardive concernant le délai de reprise de l’administration fiscale
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13 octobre 2026
Succession - Opposabilité du changement de régime matrimonial non transcrit en marge de l'acte de mariage
L'Administration Fiscale est-elle dans ce cas un « tiers » ?
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09 octobre 2026
Taxe d'habitation et résidence principale
Une imposition commune au revenu ne fait pas pour autant présumer une résidence commune...
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07 octobre 2026
IFI - Date de transfert de propriété lors de la vente d'un bien immobilier
Quelle est la date du transfert de propriété lors de la vente d'un bien immobilier ? La réponse de principe est simple, la pratique beaucoup moins.
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28 septembre 2026
Plus-values - Réduction de capital par rachat de parts et attribution d’actifs sociaux
Lors de ces opérations, qu'en est-il des plus-values ?
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25 septembre 2026
Dons manuels en commun ou récompense ?
Décryptage du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de PARIS qui rappelle que la charge de la preuve incombe à l’Administration fiscale en cas de rectifications.
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22 septembre 2026
Donation et déduction des dettes à la charge du donataire
Retour sur l’importance de la notification au créancier !
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18 septembre 2026
Réduction de capital ou rachat de parts sociales en vue de leur annulation d’une SCI à l’IS
Un résultat identique MAIS deux régimes d’imposition bien différents...
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15 septembre 2026
Comment anticiper le règlement serein d'une succession avant le décès ?
Prévoir les modalités de paiement des droits des héritiers...
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11 septembre 2026
Dépôt tardif de la DS partielle d'assurance-vie et pénalités de retard
Bien que plus rares, retour sur les cas d'application...
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08 septembre 2026
Paiement des droits ou Demande de sursis de paiement ?
Le sursis de paiement est un allié du contribuable sous conditions...
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04 septembre 2026
Représentation en ligne collatérale au plan fiscal
Chaque rentrée apporte son lot de nouvelles interprétations fiscales "farfelues". Rappels de bases utiles...
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01 septembre 2026
Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI
Quelles sont les incidences fiscales de l'application de l’article 13-5 du CGI ?
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28 août 2026
Rentrée littéraire fiscale !!
Vous cherchez une lecture fiscale passionnante pour la rentrée ? Voici une sélection de l'équipe du CNAF.
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