Actualités

21 août 2026

Déclaration de don manuel - Gare aux Chausses-trapes fiscales.

Quelle est l'incidence de leur déclaration spontanée ou non sur leur traitement fiscal ?

18 août 2026

Plus-value et acquisition de la résidence principale en démembrement

Conséquences au titre de l’exonération de plus-value prévue par l’article 150 U-II-1° bis du CGI.

14 août 2026

Assurance-vie - Enfant avantagé

Un enfant (aidant) avantagé au décès de sa mère via une assurance-vie risque t-il les foudres de ses frères et sœurs ?

11 août 2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (et IFI 2026)

Et si vous vous étiez trompé ? Il est encore possible de régulariser...

07 août 2026

Assurance-vie et succession déficitaire

Point de vigilance sur l'absence de compensation dans ce cas.

31 juillet 2026

Procédure fiscale assistée par un notaire - Gare à la régularité !

Répondre à une proposition de rectification reçue par le client sans mandat exprès peut couter cher...

28 juillet 2026

PV professionnelles - Exonération de l’art 238 quindecies du CGI

Les risques de la gérance de fait du cédant

20 juillet 2026

Plus-value immobilière - Travaux et majoration du prix d'acquisition

Retour sur un jugement récent relatif à la qualification des travaux susceptibles de majorer le prix d'acquisition d’un bien...

16 juillet 2026

Dissolution-liquidation d'une SCI avec attribution des immeubles sociaux aux associés

Quand une plus-value immobilière peut en cacher une autre... Retour sur la DOUBLE conséquence fiscale de cette opération.

13 juillet 2026

Transformation d’une SARL en EURL

Quid des conséquences fiscales ?

10 juillet 2026

Adoption de l'enfant du partenaire de PACS et fiscalité des transmissions à titre gratuit

Retour sur les conditions d’application du régime en ligne directe (abattement et tarif) qui n'est pas automatique.

10 juillet 2026

Succession et liquidation des droits en cas de représentation

Retour sur l’arrêt exceptionnel de la Cour de cassation du 8/07/2026 Pourvoi n° 25-13.219

07 juillet 2026

Succession - Modulation de la majoration de 40 % pour dépôt tardif de la DS

Les héritiers peuvent-ils demander une modulation de la majoration de 40 % pour dépôt tardif de la déclaration de succession en raison de leur mésentente ? Rien n'est moins sûr…

03 juillet 2026

DMTG - Prêts familiaux de sommes d'argent

Depuis plusieurs mois, un sujet "brûlant" revient régulièrement dans les contrôles fiscaux : les prêts familiaux de sommes d'argent, dont le risque fiscal ne cesse de s'intensifier !!

30 juin 2026

Dépot tardif des DS et valorisation des biens immobiliers

Retour les pièges à éviter et les solutions existant pour éviter la majoration de 40 %.