Actualités

20 juillet 2026

Plus-value immobilière - Travaux et majoration du prix d'acquisition

Retour sur un jugement récent relatif à la qualification des travaux susceptibles de majorer le prix d'acquisition d’un bien...

16 juillet 2026

Dissolution-liquidation d'une SCI avec attribution des immeubles sociaux aux associés

Quand une plus-value immobilière peut en cacher une autre... Retour sur la DOUBLE conséquence fiscale de cette opération.

13 juillet 2026

Transformation d’une SARL en EURL

Quid des conséquences fiscales ?

10 juillet 2026

Adoption de l'enfant du partenaire de PACS et fiscalité des transmissions à titre gratuit

Retour sur les conditions d’application du régime en ligne directe (abattement et tarif) qui n'est pas automatique.

10 juillet 2026

Succession et liquidation des droits en cas de représentation

Retour sur l’arrêt exceptionnel de la Cour de cassation du 8/07/2026 Pourvoi n° 25-13.219

07 juillet 2026

Succession - Modulation de la majoration de 40 % pour dépôt tardif de la DS

Les héritiers peuvent-ils demander une modulation de la majoration de 40 % pour dépôt tardif de la déclaration de succession en raison de leur mésentente ? Rien n'est moins sûr…

03 juillet 2026

DMTG - Prêts familiaux de sommes d'argent

Depuis plusieurs mois, un sujet "brûlant" revient régulièrement dans les contrôles fiscaux : les prêts familiaux de sommes d'argent, dont le risque fiscal ne cesse de s'intensifier !!

30 juin 2026

Dépot tardif des DS et valorisation des biens immobiliers

Retour les pièges à éviter et les solutions existant pour éviter la majoration de 40 %.

25 juin 2026

PVI ou PV pro ?

Régime applicable à l'activité d'une société en nom collectif (SNC) consistant exclusivement en la location nue de locaux commerciaux...

23 juin 2026

Succession - Présomption de fictivité d'un bien démembré au décès de l'usufruitier

Retour sur un jugement récent illustrant la mise en œuvre de la preuve contraire (TJ PARIS, 12/05/2026, n°24/12502).

18 juin 2026

Abus de droit fiscal - Location par une SCI à ses associés

Qu'en dit la Cour administrative d'appel de VERSAILLES (arrêt du 4/06/2026) ?

16 juin 2026

Succession - Abattement de 20% au titre de la résidence principale

Rappel des modalités d'application de cette décote légale, qui n'est pas une option.

11 juin 2026

Donation - Surévaluation des titres justifiée par une liquidation judiciaire

Décryptage du jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE du 7 avril 2026 (25/01103)

05 juin 2026

Acte anormal de gestion en cas de vente à un prix inférieur à la valeur vénale

Décryptage de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 30/04/2026 (24PA04973)

02 juin 2026

DMTG - Evaluation des biens immobiliers

Focus sur les secteurs d'exception à évaluer.