Actualités

22 septembre 2026

Donation et déduction des dettes à la charge du donataire

Retour sur l’importance de la notification au créancier !

18 septembre 2026

Réduction de capital ou rachat de parts sociales en vue de leur annulation d’une SCI à l’IS

Un résultat identique MAIS deux régimes d’imposition bien différents...

15 septembre 2026

Comment anticiper le règlement serein d'une succession avant le décès ?

Prévoir les modalités de paiement des droits des héritiers...

11 septembre 2026

Dépôt tardif de la DS partielle d'assurance-vie et pénalités de retard

Bien que plus rares, retour sur les cas d'application...

08 septembre 2026

Paiement des droits ou Demande de sursis de paiement ?

Le sursis de paiement est un allié du contribuable sous conditions...

04 septembre 2026

Représentation en ligne collatérale au plan fiscal

Chaque rentrée apporte son lot de nouvelles interprétations fiscales "farfelues". Rappels de bases utiles...

01 septembre 2026

Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI

Quelles sont les incidences fiscales de l'application de l’article 13-5 du CGI ?

28 août 2026

Rentrée littéraire fiscale !!

Vous cherchez une lecture fiscale passionnante pour la rentrée ? Voici une sélection de l'équipe du CNAF.

25 août 2026

Exonération Bail rural à long terme - Conséquences du délaissement et/ou expropriation

Retour sur une décision de la Cour d'appel de Paris (11 juin 2026, n° 23/10076).

21 août 2026

Déclaration de don manuel - Gare aux Chausses-trapes fiscales

Quelle est l'incidence de leur déclaration spontanée ou non sur leur traitement fiscal ?

18 août 2026

Plus-value et acquisition de la résidence principale en démembrement

Conséquences au titre de l’exonération de plus-value prévue par l’article 150 U-II-1° bis du CGI.

14 août 2026

Assurance-vie - Enfant avantagé

Un enfant (aidant) avantagé au décès de sa mère via une assurance-vie risque t-il les foudres de ses frères et sœurs ?

11 août 2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (et IFI 2026)

Et si vous vous étiez trompé ? Il est encore possible de régulariser...

07 août 2026

Assurance-vie et succession déficitaire

Point de vigilance sur l'absence de compensation dans ce cas.

31 juillet 2026

Procédure fiscale assistée par un notaire - Gare à la régularité !

Répondre à une proposition de rectification reçue par le client sans mandat exprès peut couter cher...