Actualités
24 avril 2025
Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.
Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...
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21 avril 2025
Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !
Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...
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18 avril 2025
Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif
Rappel du principe de personnalité des peines...
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15 avril 2025
PVI et clause de substitution d’acquéreur
Gare aux conséquences fiscales de cette substitution qui modifie tout le régime fiscal de la vente...
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10 avril 2025
IFI et demande de dépôt de déclaration.
Quelles suites y donner ?!...
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08 avril 2025
Passif de succession - Répartition entre le conjoint usufruitier et l'enfant nu-propriétaire
La Cour de Cassation tranche en faveur de l'application du barème fiscal (art 669 du CGI) ! Décryptage de l'arrêt du 2/04/2025 (23-22.537)...
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07 avril 2025
Succession - Traitement fiscal des récompenses
Rappel des difficultés rencontrées au décès du second époux dans le cadre des contrôles fiscaux actuels.
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03 avril 2025
TVA payée au titre de l’acquisition de la nue-propriété d’un immeuble
Rappels sur le transfert du droit à déduction dans cette situation particulière.
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01 avril 2025
Délai légal de dépôt de DS : nouveau délai d'un an ?
Un projet de loi qui n'a peut être l'air de rien mais qui sera tellement utile !!
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27 mars 2025
Renonciation à succession et contrats d'assurance-vie
Quelles conséquences doit on tirer d'une renonciation à Ssion en présence de contrats d’assurances-vie souscrits au profit des "héritiers" du défunt ?
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24 mars 2025
Taxe foncière et dégrèvement pour vacance
Le logement ne doit pas être uniquement destiné à la vente !
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21 mars 2025
Article 774 bis du CGI, gare au champ d'application
Focus sur le sujet abordé lors de l'Université de la famille organisée par la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Rennes.
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20 mars 2025
Exonération DUTREIL et ECC des titres
Attention aux délais en cas de décès du chef d'entreprise !
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17 mars 2025
Exonération de DMTG entre frère et sœur
Vers une condition de domiciliation commune plus exigeante (ou une disparition totale de l'exonération) ?...
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13 mars 2025
TVA - Distinction entre immeuble bâti et terrain à bâtir
Quels sont les critères de distinction ?...
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