Actualités
30 novembre 2021
Procédure fiscale, condamnation aux dépens de l’administration ayant abandonné sa procédure.
La procédure fiscale s'apparente régulièrement à une partie de Poker, avec ses coups de "bluff" dont certains services de l'administration fiscale sont assez coutumiers.
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02 novembre 2021
Preuve par témoignage en matière fiscale, l’efficacité confirmée par les juges.
En matière fiscale, la preuve par écrit est primordiale.
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