Actualités

27 février 2025

PVI et prix des travaux prévu dans le contrat de vente d'immeuble à rénover

Décryptage d'une jurisprudence récente du Tribunal Administratif de Paris.

24 février 2025

DMTG - Adoption simple d'un majeur et tarif en ligne directe

Une excellente nouvelle décision en la matière !!

20 février 2025

Rachat de parts suivi d'une réduction de capital ou distribution de dividendes

Gare au risque d’abus de droit fiscal.

17 février 2025

Mise en recouvrement des impositions et des pénalités

Dans le contexte de durcissement actuel, quelles précautions prendre ?

14 février 2025

Tips Valentine's Day

Quand l'administration fiscale vous a fait "une fleur" qu'il vaudrait mieux refuser !...

13 février 2025

TPF et droits d'enregistrement

Focus sur la souscription d’un engagement de construire par un acte complémentaire.

10 février 2025

Financement des travaux de rénovation par l'usufruitier

Et risque de donation indirecte envers le nu-propriétaire.

06 février 2025

Majoration de 40 % pour manquement délibéré

Une application sévère en matière de rappel fiscal récemment confirmée par les juges.

03 février 2025

Préciput et droit de partage

Quand les juges du fond se montrent prudents dans l'attente des recours devant la Cour de Cassation...

30 janvier 2025

Vente immobilière à une SCI à prix minoré et risque de DMTG

Attention aux sociétés constituées par les enfants du vendeur...

29 janvier 2025

Dépôt tardif de DS et majoration de 10 %

Analyse d'une décision récente du Tribunal Judiciaire de Bobigny...

27 janvier 2025

Droits de succession - Résidence principale

Conditions d'application de l'abattement de 20%...

23 janvier 2025

Séparation de concubins ayant acquis un bien commun, quelle taxation retenir ?

C'est la question qui nous est régulièrement posée ces derniers mois en raison de divergences avec les services d'enregistrement.

21 janvier 2025

2ème Edition des Universités de la Famille les 20 et 21 mars 2025 à Rennes !

Save The Date, intervention CNAF sur l'article 774 bis du CGI.

21 janvier 2025

Exonération Dutreil et exercice de l'activité de marchand de biens

Attention à la limite à ne pas franchir sous peine de relever de la gestion de patrimoine privé.