Actualités

10 juin 2024

Envoi d'un document ou d'une déclaration à l'administration, date à retenir

En cas d'envoi d’un document ou d’une déclaration avant l’expiration d’un délai ou à une date limite, les praticiens s'interrogent souvent sur la date à retenir...

06 juin 2024

PACS fictif, abus de droit et prescription fiscale

Un arrêt du 29 mai 2024 de la Cour de Cassation illustre parfaitement les problématiques en présence !!

06 juin 2024

Plus-value immobilière : Attention au risque de taxation d'office

Même en cas de dispense légale d’établir une déclaration de PVI, il faut faire attention au risque de taxation d’office du vendeur...

05 juin 2024

Déclaration de succession - Rappel des bonnes pratiques pour éviter les pénalités

Depuis le début d'année, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de succession nous "submergent" et il faut une bonne dose de pouvoirs magiques pour aider les héritiers et légataires !...

03 juin 2024

Déclaration d'impôt sur le revenu : Résidence alternée des enfants

Pour éviter les nœuds au cerveau lors de la déclaration d'IR, voici quelques petits rappels...

30 mai 2024

Plus-values immobilières -Attention à la dissimulation d'informations par le vendeur

En matière de plus-values immobilières aussi, il y a toujours un vendeur pour penser qu'il est plus "malin" que les autres, y compris que son notaire et que l'administration fiscale !!

29 mai 2024

Succession et donation, attention au délai pour déposer vos actes

Nous avons déjà souligné l'importance de déposer une DS ou un acte de donation et de payer les droits avant le 31/12.

27 mai 2024

Succession - Rappels sur l'exonération de droits entre frère et sœur

Avec le durcissement de la position de l’administration fiscale, il est utile de revenir sur l’exonération de droits entre frère et sœur (art. 796-0 ter du CGI).

21 mai 2024

Succession - Attention à la dissimulation d'informations par les héritiers

Dans les successions, il y a toujours un héritier pour penser qu'il est plus "malin" que les autres, y compris que son notaire et que l'administration fiscale !!

16 mai 2024

Valeur vénale des biens immobiliers déclarés à l’IFI

Leur cohérence avec le marché immobilier doit être vérifiée en amont du dépôt des déclarations !

15 mai 2024

Dépôt tardif de déclaration de succession et pénalités fiscales

Décryptage de la Réponse Ministérielle CHASSAIGNE du 14.05.24 sur l'application "modérée'" des sanctions fiscales qui était sollicitée.

13 mai 2024

Plus-values de valeurs mobilières et option pour le barème progressif

Quelques rappels utiles...

08 mai 2024

Vente en viager et risque d'abus de droit fiscal

Au CNAF, même le week-end de l'Ascension, on ne sait malheureusement pas "faire de miracles" !...

06 mai 2024

Assurance-vie et le risque de requalification des primes

OU pourquoi il est indispensable de réaliser la souscription dans le cadre d'une approche patrimoniale globale...

02 mai 2024

Quasi-usufruit du conjoint survivant et preuve à rapporter

Au décès du 1er conjoint, l'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession est "quasi" systématique (totalité en U ou 1/4 PP et 3/4 U). Non concerné par les nouvelles dispositions de l'article 774 bis du CGI, il n'est pas sans danger, bien au contraire !