Actualités

12 septembre 2025

IS et versements d'acomptes

Attention aux dispenses de paiement !

09 septembre 2025

DMTG et Représentation en ligne collatérale

Neveux/nièces appelés à succéder ? La « représentation civile » ne permet pas toujours une « représentation fiscale» dans la DS...

05 septembre 2025

Succession et inventaire

Focus sur la détermination de la valeur des meubles meublants dans la DS (art. 764-I du CGI).

02 septembre 2025

Vente en viager suivie du décès rapide du vendeur

Retour sur le risque fiscal d'une telle opération suite à une décision récente rendue au plan civil de la C. de Cass.

01 septembre 2025

Préciput et droit de partage : nouvelle victoire

Décryptage de l'arrêt favorable de la Cour d'Appel de Douai.

29 août 2025

PVI et Exonération pour 1ère cession d’un bien autre que la Résidence Principale

Gare aux difficultés de justification qui peuvent se présenter en cas de remploi portant sur des travaux.

26 août 2025

Contrôle fiscal et procédure de régularisation des déclarations

Focus sur le bénéfice de l'intérêt de retard réduit de 30 % (art. L 62 du LPF).

22 août 2025

Succession et exonération Dutreil

Focus sur la condition d’exercice d’une activité professionnelle principale en cas de transmission de titres d’une société de personnes.

19 août 2025

Dépôt tardif de DS et crédits de paiement

Gare à l’application des pénalités...

14 août 2025

Rappel fiscal et dommages fiscaux collatéraux

Le rappel fiscal, un sujet en apparence anodin qui peut donner de sacrés coups de chaud…

12 août 2025

Bail à construction et constructions additionnelles

Focus sur l'analyse de l'administration fiscale

08 août 2025

Vente en viager entre proches

Une opération prisée des contribuables que l'administration fiscale affectionne particulièrement.

05 août 2025

Impôt sur le revenu : où corriger sa déclaration en cas d'erreur ?

Les avis d'imposition arrivent actuellement, mode d'emploi pour la télé-correction...

01 août 2025

Loi fiscale plus douce et incidence en matière de prescription

Décryptage d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7/05/25 rendu sur l'art. 1115 du CGI.

29 juillet 2025

Déclaration de succession et révélation spontanée de dons manuels par un héritier

Une démarche de plus en plus fréquente, mais est-ce une vraiment une bonne idée ?!