Actualités

28 mai 2025

Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales

Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...

22 mai 2025

Préciput et droit de partage...

L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!

20 mai 2025

Déclaration IFI 2025

Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!

15 mai 2025

Succession et exonération bois et forêts

L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...

12 mai 2025

Exonération de PVI de la résidence principale

Vigilance en cas de mise à disposition gratuite par une société à son associé...

08 mai 2025

Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative

Attention aux pièges à éviter...

05 mai 2025

Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!

Depuis le mois d'avril, la campagne de déclaration IR est ouverte mais aussi, pour les contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1.3 M € au 01/01, celle de l'IFI...

01 mai 2025

Succession, rehaussement du seuil de saisine du Comité du contentieux fiscal...

Décryptage d'une changement présenté comme une mesure de simplification qui entre en vigueur ce jour...

28 avril 2025

Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Assouplissement de l’administration fiscale de sa doctrine administrative relative à l’article 41 du CGI...

24 avril 2025

Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.

Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...

21 avril 2025

Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !

Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...

18 avril 2025

Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif

Rappel du principe de personnalité des peines...

15 avril 2025

PVI et clause de substitution d’acquéreur

Gare aux conséquences fiscales de cette substitution qui modifie tout le régime fiscal de la vente...

10 avril 2025

IFI et demande de dépôt de déclaration.

Quelles suites y donner ?!...

08 avril 2025

Passif de succession - Répartition entre le conjoint usufruitier et l'enfant nu-propriétaire

La Cour de Cassation tranche en faveur de l'application du barème fiscal (art 669 du CGI) ! Décryptage de l'arrêt du 2/04/2025 (23-22.537)...