Actualités

01 juillet 2025

DMTG et Valeur vénale des biens immobiliers

Retour sur l'importance de retenir la JUSTE valeur pour éviter le risque de majoration de 40 % pour manquement délibéré.

27 juin 2025

Succession et Rappel fiscal

Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...

24 juin 2025

Congrès des notaires du 24 au 26/09/2025 à Montpellier

J -3 mois avant nos retrouvailles annuelles au Congrès cette année sur "Famille et créativité notariale - Accompagner les Tribus d'aujourd'hui" !!

23 juin 2025

Plus-values de valeurs mobilières

Focus sur l'abattement renforcé...

19 juin 2025

Don familial de somme d’argent (790 G CGI)

Retour sur le « don SARKOZY » qui, régulièrement, subi des refus d'application lors du dépôt de la déclaration à l'enregistrement, voire un redressement par la suite...

16 juin 2025

Succession et Récompense due par le conjoint survivant

Focus sur son traitement entre les deux décès avec une illustration en cas de dation en paiement ayant éteint la créance...

12 juin 2025

Succession - Exonération frère et sœur

Retour sur deux décisions récentes rendues par la Cour de Cassation en 2025...

09 juin 2025

PVI - Exonération pour cession de la résidence principale

Comment éviter 50 % des redressements notifiés sur le sujet ?

05 juin 2025

Exonération d'impôt sur la PVI

Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...

28 mai 2025

Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales

Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...

22 mai 2025

Préciput et droit de partage...

L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!

20 mai 2025

Déclaration IFI 2025

Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!

15 mai 2025

Succession et exonération bois et forêts

L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...

12 mai 2025

Exonération de PVI de la résidence principale

Vigilance en cas de mise à disposition gratuite par une société à son associé...

08 mai 2025

Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative

Attention aux pièges à éviter...