Actualités
21 novembre 2024
Demandes de l'administration fiscale - Quels sont les risques encourus ?
A réception d'un courrier de l’Administration Fiscale, quels sont les risques de "faire l'autruche" pour le contribuable ?
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18 novembre 2024
Abus de droit en matière de PVI
Donation avant cession, décryptage de la décision du TA de Lyon du 5/11/2024.
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14 novembre 2024
Dépôt tardif et régularité de la mise en demeure
Décryptage de la jurisprudence récente de la Cour d'Appel Administrative de Toulouse du 24/10/2024.
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12 novembre 2024
Démembrement et risque d'abus de droit fiscal
Risque de l'opération d'apport d'un immeuble en NP à une SCI suivie de la donation des titres en NP !
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07 novembre 2024
Dispense de TVA de l’art. 257 bis du CGI
Modification du texte mais maintien du BOFIP sur la dispense de taxation...
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28 octobre 2024
DMTG et solidarité fiscale
Revenons sur ce principe redoutable au service de l'administration fiscale pour le recouvrement des droits de succession.
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25 octobre 2024
TVA et qualité d'assujetti
Focus sur l'assujetti présumé agir en tant que tel...
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23 octobre 2024
Déclaration IR 2023 : Service de télé-correction
Pour les modifications de la déclaration en ligne des revenus 2023, le service de télé-correction est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024… y compris pour l’IFI !
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18 octobre 2024
Préciput : Avis de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation vient enfin de rendre une 1ère décision sur le droit de partage, mais ce n'est pas celle qu'on attendait...
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17 octobre 2024
Exo PV immobilière et majoration de 80 %
Petit décryptage d'une décision "truculente" en matière d'exonération résidence principale du 23/09/2024 !!
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15 octobre 2024
Pénalités pour dépôt tardif de DS...
Les bons réflexes à adopter !
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10 octobre 2024
Assurance-vie et date de versement de la prime.
Quelle responsabilité de l'assureur quand un client souscrit un contrat juste avant ses 70 ans et que le versement des fonds est réalisé après son anniversaire ??
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07 octobre 2024
PVI et forfait de 15%
Attention à l'absence de réalisation de travaux...
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04 octobre 2024
Préciput et droit de partage : Revirement de situation
Coup de tonnerre en matière de préciput et droit de partage, décryptage de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble qui confirme l'application du droit de partage...
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30 septembre 2024
Compte courant d'associé, attention aux erreurs de comptabilisation des loyers
Quand une erreur de comptabilisation peut couter très cher...
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