Actualités

17 octobre 2024

Exo PV immobilière et majoration de 80 %

Petit décryptage d'une décision "truculente" en matière d'exonération résidence principale du 23/09/2024 !!

15 octobre 2024

Pénalités pour dépôt tardif de DS...

Les bons réflexes à adopter !

10 octobre 2024

Assurance-vie et date de versement de la prime.

Quelle responsabilité de l'assureur quand un client souscrit un contrat juste avant ses 70 ans et que le versement des fonds est réalisé après son anniversaire ??

07 octobre 2024

PVI et forfait de 15%

Attention à l'absence de réalisation de travaux...

04 octobre 2024

Préciput et droit de partage : Revirement de situation

Coup de tonnerre en matière de préciput et droit de partage, décryptage de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble qui confirme l'application du droit de partage...

30 septembre 2024

Compte courant d'associé, attention aux erreurs de comptabilisation des loyers

Quand une erreur de comptabilisation peut couter très cher...

23 septembre 2024

Assurance-vie : Qui remporte le match entre les légataires universels et les héritiers légaux non réservataires ?!

La Cour d'Appel de Versailles répond dans un arrêt du 5/09/24.

19 septembre 2024

Plus-values professionnelles - Règles d'imputation.

Rappel de la règle d'imputation dans les mêmes catégories d'imposition...

16 septembre 2024

DMTG et IFI - Nouvelle jurisprudence en matière d'évaluation.

Décryptage d'une excellente décision de la Cour d'Appel de Paris en la matière...

12 septembre 2024

DMTO et exonération pour engagement de revendre.

L'importance du point de départ du délai de revente en présence de mutations successives...

09 septembre 2024

Assurances-vie - Aucun changement prévu !!

Point de situation sur ce "NON" sujet fiscal, pour lequel aucune modification n'est à l'ordre du jour, malgré les difficultés pratiques rencontrées...