Actualités

07 octobre 2024

PVI et forfait de 15%

Attention à l'absence de réalisation de travaux...

04 octobre 2024

Préciput et droit de partage : Revirement de situation

Coup de tonnerre en matière de préciput et droit de partage, décryptage de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble qui confirme l'application du droit de partage...

30 septembre 2024

Compte courant d'associé, attention aux erreurs de comptabilisation des loyers

Quand une erreur de comptabilisation peut couter très cher...

23 septembre 2024

Assurance-vie : Qui remporte le match entre les légataires universels et les héritiers légaux non réservataires ?!

La Cour d'Appel de Versailles répond dans un arrêt du 5/09/24.

19 septembre 2024

Plus-values professionnelles - Règles d'imputation.

Rappel de la règle d'imputation dans les mêmes catégories d'imposition...

16 septembre 2024

DMTG et IFI - Nouvelle jurisprudence en matière d'évaluation.

Décryptage d'une excellente décision de la Cour d'Appel de Paris en la matière...

12 septembre 2024

DMTO et exonération pour engagement de revendre.

L'importance du point de départ du délai de revente en présence de mutations successives...

09 septembre 2024

Assurances-vie - Aucun changement prévu !!

Point de situation sur ce "NON" sujet fiscal, pour lequel aucune modification n'est à l'ordre du jour, malgré les difficultés pratiques rencontrées...

05 septembre 2024

Exonération DUTREIL : Focus sur le régime du réputé acquis

Pour bien attaquer la rentrée, petite séance de révisions sur le régime du réputé acquis...

02 septembre 2024

Succession - Prescription applicable aux pénalités

En cette rentrée 2024, certains agents des services de l'enregistrement devraient refaire un petit tour sur les bancs de l'école... des impôts !

29 août 2024

Abattement Personne handicapée, nouvelle jurisprudence

A l'occasion de l'ouverture des JO Paralympiques 2024, focus sur l'arrêt favorable de la CA de NANCY du 15/04/2024.

22 août 2024

Transformation d'une SCP en SELARL ou en SELAS ou option IS

Gare à l'oubli des plus-values de réévaluation latentes !!...

19 août 2024

Adoption simple (786 3 bis du CGI) et tarif en ligne directe

En matière de succession, l’application de ce régime est régulièrement remise en cause par l’administration fiscale et demeure strictement appréciée par les juges.

16 août 2024

Taxation d’office et valeur vénale des biens immobiliers

L'administration fiscale est à l'affût et le contribuable risque d'être perdant sur toute la ligne !

12 août 2024

Mauvaise foi de l'administration fiscale, Palmarès 2024

🏆 Fin des JO 2024, mais peut-on résister à l'envie d'établir le Palmarès de la mauvaise foi des services d'enregistrement de l'administration fiscale ?!...