Actualités
16 septembre 2024
DMTG et IFI - Nouvelle jurisprudence en matière d'évaluation.
Décryptage d'une excellente décision de la Cour d'Appel de Paris en la matière...
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12 septembre 2024
DMTO et exonération pour engagement de revendre.
L'importance du point de départ du délai de revente en présence de mutations successives...
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09 septembre 2024
Assurances-vie - Aucun changement prévu !!
Point de situation sur ce "NON" sujet fiscal, pour lequel aucune modification n'est à l'ordre du jour, malgré les difficultés pratiques rencontrées...
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05 septembre 2024
Exonération DUTREIL : Focus sur le régime du réputé acquis
Pour bien attaquer la rentrée, petite séance de révisions sur le régime du réputé acquis...
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02 septembre 2024
Succession - Prescription applicable aux pénalités
En cette rentrée 2024, certains agents des services de l'enregistrement devraient refaire un petit tour sur les bancs de l'école... des impôts !
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29 août 2024
Abattement Personne handicapée, nouvelle jurisprudence
A l'occasion de l'ouverture des JO Paralympiques 2024, focus sur l'arrêt favorable de la CA de NANCY du 15/04/2024.
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22 août 2024
Transformation d'une SCP en SELARL ou en SELAS ou option IS
Gare à l'oubli des plus-values de réévaluation latentes !!...
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19 août 2024
Adoption simple (786 3 bis du CGI) et tarif en ligne directe
En matière de succession, l’application de ce régime est régulièrement remise en cause par l’administration fiscale et demeure strictement appréciée par les juges.
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16 août 2024
Taxation d’office et valeur vénale des biens immobiliers
L'administration fiscale est à l'affût et le contribuable risque d'être perdant sur toute la ligne !
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12 août 2024
Mauvaise foi de l'administration fiscale, Palmarès 2024
🏆 Fin des JO 2024, mais peut-on résister à l'envie d'établir le Palmarès de la mauvaise foi des services d'enregistrement de l'administration fiscale ?!...
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08 août 2024
Exonération de PV Immobilière : jurisprudence récente
Point sur la cession d'un bien autre que la résidence principale.
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05 août 2024
Abus de droit fiscal, Palmarès 2024
JO obligent, focus sur les cas d'ADD fiscal les plus fréquents ces derniers mois.
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01 août 2024
Vente à prix minoré à ses associés par une société IS
Une bonne affaire qui peut coûter cher...
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29 juillet 2024
TVA sur la marge, nouvelle précision du Conseil d'Etat
Focus sur l'importance de la clause de désignation des biens acquis.
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25 juillet 2024
Utiliser l'assurance-vie pour priver ses enfants de tout droit dans sa succession ?!
Une fausse bonne idée au plan civil et fiscal...
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