Actualités

08 août 2024

Exonération de PV Immobilière : jurisprudence récente

Point sur la cession d'un bien autre que la résidence principale.

05 août 2024

Abus de droit fiscal, Palmarès 2024

JO obligent, focus sur les cas d'ADD fiscal les plus fréquents ces derniers mois.

01 août 2024

Vente à prix minoré à ses associés par une société IS

Une bonne affaire qui peut coûter cher...

29 juillet 2024

TVA sur la marge, nouvelle précision du Conseil d'Etat

Focus sur l'importance de la clause de désignation des biens acquis.

25 juillet 2024

Utiliser l'assurance-vie pour priver ses enfants de tout droit dans sa succession ?!

Une fausse bonne idée au plan civil et fiscal...

24 juillet 2024

Hommage à Me Daniel RABAT, Président du CNAF

Le Président fondateur du CNAF notaires, Me Daniel RABAT, notaire à Saussignac, nous a quittés dimanche 21 juillet.

22 juillet 2024

Demande de déclaration d'IFI et mise en demeure

Vers une nouvelle "pratique" de l'administration fiscale?

18 juillet 2024

Plus-value immobilière, Exo résidence principale : Nouvelle jurisprudence

Par un arrêt du 2/07/24, la CAA de Versailles refuse de nouveau l'exonération résidence principale au vendeur qui n'a pas vendu dans délai raisonnable (17 mois) !!

15 juillet 2024

Revenus fonciers et travaux déductibles

Pour la déduction des travaux au titre des revenus fonciers, il est important de revenir sur l'usage des biens avant travaux...

12 juillet 2024

Focus sur les courriers de l'administration fiscale : délais et conséquences

Avec l’été qui arrive et les congés de chacun, certains courriers de l'administration fiscale risquent être "mis de côtés", voire finalement oubliés, noyés au milieu d'autres urgences...

10 juillet 2024

DMTG - Erreurs à éviter pour l'imposition des neveux et nièces

En matière succession et de donation, un neveu/nièce qui est héritier ou légataire subi une lourde imposition.

04 juillet 2024

TVA - Attention à la substitution d'acquéreur entre le compromis et la vente

Alerte sur les conséquences de l'incidence de cette substitution sur le régime fiscal applicable à la mutation.

01 juillet 2024

Paiement différé des droits de succession - Avec ou sans intérêts ?

En principe, les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession à l’enregistrement (art 1701 du CGI).

27 juin 2024

Taxe de 3 % sur les immeubles - Rappel de certains cas d'exonération

Pour éviter la taxe de 3 % sur les immeubles, le respect de certaines obligations déclaratives permettent de bénéficier d'une exonération de taxe.

25 juin 2024

Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale (Art. 1744 du CGI)

Focus sur cette nouveauté de la Loi de finances 2024...