Actualités

02 décembre 2024

🎄 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 2/24

Exonération de PVI lors de la cession de la résidence principale, retour sur le délai entre la mise en vente et la vente effective du bien !

01 décembre 2024

🎄 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 1/24

Pour commencer en douceur, rappel des modalités de l'option en matière de TVA de l'article 260-5° Bis du CGI.

28 novembre 2024

Calendrier de l'Avent Fiscal 2024

Tic tac, tic tac, la magie de Noel approche et c'est bientôt le coup d'envoi de la 3ème Edition du Calendrier de l'Avent Fiscal !

21 novembre 2024

Demandes de l'administration fiscale - Quels sont les risques encourus ?

A réception d'un courrier de l’Administration Fiscale, quels sont les risques de "faire l'autruche" pour le contribuable ?

18 novembre 2024

Abus de droit en matière de PVI

Donation avant cession, décryptage de la décision du TA de Lyon du 5/11/2024.

14 novembre 2024

Dépôt tardif et régularité de la mise en demeure

Décryptage de la jurisprudence récente de la Cour d'Appel Administrative de Toulouse du 24/10/2024.

12 novembre 2024

Démembrement et risque d'abus de droit fiscal

Risque de l'opération d'apport d'un immeuble en NP à une SCI suivie de la donation des titres en NP !

07 novembre 2024

Dispense de TVA de l’art. 257 bis du CGI

Modification du texte mais maintien du BOFIP sur la dispense de taxation...

28 octobre 2024

DMTG et solidarité fiscale

Revenons sur ce principe redoutable au service de l'administration fiscale pour le recouvrement des droits de succession.

25 octobre 2024

TVA et qualité d'assujetti

Focus sur l'assujetti présumé agir en tant que tel...

23 octobre 2024

Déclaration IR 2023 : Service de télé-correction

Pour les modifications de la déclaration en ligne des revenus 2023, le service de télé-correction est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024… y compris pour l’IFI !

18 octobre 2024

Préciput : Avis de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient enfin de rendre une 1ère décision sur le droit de partage, mais ce n'est pas celle qu'on attendait...

17 octobre 2024

Exo PV immobilière et majoration de 80 %

Petit décryptage d'une décision "truculente" en matière d'exonération résidence principale du 23/09/2024 !!

15 octobre 2024

Pénalités pour dépôt tardif de DS...

Les bons réflexes à adopter !

10 octobre 2024

Assurance-vie et date de versement de la prime.

Quelle responsabilité de l'assureur quand un client souscrit un contrat juste avant ses 70 ans et que le versement des fonds est réalisé après son anniversaire ??