Actualités
20 février 2025
Rachat de parts suivi d'une réduction de capital ou distribution de dividendes
Gare au risque d’abus de droit fiscal.
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17 février 2025
Mise en recouvrement des impositions et des pénalités
Dans le contexte de durcissement actuel, quelles précautions prendre ?
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14 février 2025
Tips Valentine's Day
Quand l'administration fiscale vous a fait "une fleur" qu'il vaudrait mieux refuser !...
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13 février 2025
TPF et droits d'enregistrement
Focus sur la souscription d’un engagement de construire par un acte complémentaire.
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10 février 2025
Financement des travaux de rénovation par l'usufruitier
Et risque de donation indirecte envers le nu-propriétaire.
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06 février 2025
Majoration de 40 % pour manquement délibéré
Une application sévère en matière de rappel fiscal récemment confirmée par les juges.
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03 février 2025
Préciput et droit de partage
Quand les juges du fond se montrent prudents dans l'attente des recours devant la Cour de Cassation...
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30 janvier 2025
Vente immobilière à une SCI à prix minoré et risque de DMTG
Attention aux sociétés constituées par les enfants du vendeur...
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29 janvier 2025
Dépôt tardif de DS et majoration de 10 %
Analyse d'une décision récente du Tribunal Judiciaire de Bobigny...
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27 janvier 2025
Droits de succession - Résidence principale
Conditions d'application de l'abattement de 20%...
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23 janvier 2025
Séparation de concubins ayant acquis un bien commun, quelle taxation retenir ?
C'est la question qui nous est régulièrement posée ces derniers mois en raison de divergences avec les services d'enregistrement.
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21 janvier 2025
2ème Edition des Universités de la Famille les 20 et 21 mars 2025 à Rennes !
Save The Date, intervention CNAF sur l'article 774 bis du CGI.
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21 janvier 2025
Exonération Dutreil et exercice de l'activité de marchand de biens
Attention à la limite à ne pas franchir sous peine de relever de la gestion de patrimoine privé.
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17 janvier 2025
NOTALAB 2025 à OPIO
Formation CNAF le 04/04
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17 janvier 2025
Focus sur la TVA sur la marge
Est-elle applicable aux lots de copropriété d'un immeuble ancien ?
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