Actualités
22 août 2025
Succession et exonération Dutreil
Focus sur la condition d’exercice d’une activité professionnelle principale en cas de transmission de titres d’une société de personnes.
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19 août 2025
Dépôt tardif de DS et crédits de paiement
Gare à l’application des pénalités...
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14 août 2025
Rappel fiscal et dommages fiscaux collatéraux
Le rappel fiscal, un sujet en apparence anodin qui peut donner de sacrés coups de chaud…
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12 août 2025
Bail à construction et constructions additionnelles
Focus sur l'analyse de l'administration fiscale
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08 août 2025
Vente en viager entre proches
Une opération prisée des contribuables que l'administration fiscale affectionne particulièrement.
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05 août 2025
Impôt sur le revenu : où corriger sa déclaration en cas d'erreur ?
Les avis d'imposition arrivent actuellement, mode d'emploi pour la télé-correction...
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01 août 2025
Loi fiscale plus douce et incidence en matière de prescription
Décryptage d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7/05/25 rendu sur l'art. 1115 du CGI.
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29 juillet 2025
Déclaration de succession et révélation spontanée de dons manuels par un héritier
Une démarche de plus en plus fréquente, mais est-ce une vraiment une bonne idée ?!
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25 juillet 2025
Déclaration de succession et prescription fiscale
Focus sur l'opportunité de déposer une demande de contrôle (art. L 21 B du LPF) pour les héritiers et légataires.
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21 juillet 2025
Engagement de construire et revente du bien
Quand les travaux sont réalisés par le sous-acquéreur...
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17 juillet 2025
DMTG et recouvrement des droits et des pénalités
Petits rappels sur les risques encourus en cas de manque de réactivité du contribuable.
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15 juillet 2025
Holding Animatrice et incidence fiscale
Décryptage d'une décision de la CA de Lyon en matière d’ISF-PME.
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11 juillet 2025
Exonération de DMTO pour engagement de revendre
Déchéance du régime et force majeure.
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08 juillet 2025
IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?
Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.
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04 juillet 2025
Don de sommes d'argent et abattement de l'article 790 A bis du CGI
Est il vraiment judicieux de le conseiller ??
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