Actualités
08 mai 2025
Paiement fractionné et dépôt de DS rectificative
Attention aux pièges à éviter...
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05 mai 2025
Déclarations annuelles IR et IFI - C'est parti !!
Depuis le mois d'avril, la campagne de déclaration IR est ouverte mais aussi, pour les contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1.3 M € au 01/01, celle de l'IFI...
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01 mai 2025
Succession, rehaussement du seuil de saisine du Comité du contentieux fiscal...
Décryptage d'une changement présenté comme une mesure de simplification qui entre en vigueur ce jour...
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28 avril 2025
Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Assouplissement de l’administration fiscale de sa doctrine administrative relative à l’article 41 du CGI...
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24 avril 2025
Adoption simple d'un majeur et justificatifs à apporter.
Retour sur une jurisprudence récente en matière de responsabilité notariale...
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21 avril 2025
Anticipation du risque fiscal - Tips de Pâques !
Les cloches sont passées au CNAF et elles ont apporté quelques tips d'anticipation du risque fiscal...
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18 avril 2025
Succession et majorations de 10 % et 40 % pour dépôt tardif
Rappel du principe de personnalité des peines...
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15 avril 2025
PVI et clause de substitution d’acquéreur
Gare aux conséquences fiscales de cette substitution qui modifie tout le régime fiscal de la vente...
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10 avril 2025
IFI et demande de dépôt de déclaration.
Quelles suites y donner ?!...
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08 avril 2025
Passif de succession - Répartition entre le conjoint usufruitier et l'enfant nu-propriétaire
La Cour de Cassation tranche en faveur de l'application du barème fiscal (art 669 du CGI) ! Décryptage de l'arrêt du 2/04/2025 (23-22.537)...
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07 avril 2025
Succession - Traitement fiscal des récompenses
Rappel des difficultés rencontrées au décès du second époux dans le cadre des contrôles fiscaux actuels.
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03 avril 2025
TVA payée au titre de l’acquisition de la nue-propriété d’un immeuble
Rappels sur le transfert du droit à déduction dans cette situation particulière.
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01 avril 2025
Délai légal de dépôt de DS : nouveau délai d'un an ?
Un projet de loi qui n'a peut être l'air de rien mais qui sera tellement utile !!
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27 mars 2025
Renonciation à succession et contrats d'assurance-vie
Quelles conséquences doit on tirer d'une renonciation à Ssion en présence de contrats d’assurances-vie souscrits au profit des "héritiers" du défunt ?
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24 mars 2025
Taxe foncière et dégrèvement pour vacance
Le logement ne doit pas être uniquement destiné à la vente !
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