Actualités

09 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_9/24 : Engagement de construire

Retour sur les em-"bûches" fiscales de l’engagement de construire...

08 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_8/24 : RIP l'IFI ?

Même s'il devait être remplacé par l’Impôt sur la fortune improductive (cf. PLF 2026), l’IFI ne cessera pas de produire des effets jusqu'au 31/12/2031 !!

07 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_7/04 : Paiement pour autrui et risque de donation indirecte.

Gare aux paiement réalisés, même pour les fêtes de fin d'année...

06 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_6/24 : TVA article 257 bis CGI

Rappel sur le vendeur qui est redevable de TOUTE TVA facturée, même en cas de dispense de l’article 257 bis CGI...

05 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_5/24 : Mutations d’immeubles et valeur vénale

Retour sur le risque de contrôle fiscal en succession, donation, vente et IFI, et comment justifier la valeur (ou le prix) déclarée ?

04 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_4/24 : Rejet de l'ADD et substitution de majoration de 80 %

Décryptage de la décision du Tribunal judiciaire du Mans rendue le 11/09/2025 (n°19/01371)

03 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_3/24 : Usufruits successifs et droits à restitution des nus-propriétaires.

Après "Préciput et droit de partage", voici le nouveau "dilemne" de la Cour de Cassation, aux enjeux considérables pour la pratique notariale !!...

02 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_2/24 : Bien immobilier détenu par une SCI mis à disposition gratuite d’un associé

Focus sur les risques fiscaux de cette situation qui n'est pas un "cas d'école"...

01 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 1/24 : Exonération d’impôt sur la PVI pour cession de la résidence principale

Focus sur l'occupation réelle et effective qui ne doit pas répondre à de simples motifs d’opportunité, sous peine de subir une avalanche de problèmes !