Actualités
29 juillet 2025
Déclaration de succession et révélation spontanée de dons manuels par un héritier
Une démarche de plus en plus fréquente, mais est-ce une vraiment une bonne idée ?!
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25 juillet 2025
Déclaration de succession et prescription fiscale
Focus sur l'opportunité de déposer une demande de contrôle (art. L 21 B du LPF) pour les héritiers et légataires.
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21 juillet 2025
Engagement de construire et revente du bien
Quand les travaux sont réalisés par le sous-acquéreur...
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17 juillet 2025
DMTG et recouvrement des droits et des pénalités
Petits rappels sur les risques encourus en cas de manque de réactivité du contribuable.
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15 juillet 2025
Holding Animatrice et incidence fiscale
Décryptage d'une décision de la CA de Lyon en matière d’ISF-PME.
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11 juillet 2025
Exonération de DMTO pour engagement de revendre
Déchéance du régime et force majeure.
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08 juillet 2025
IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?
Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.
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04 juillet 2025
Don de sommes d'argent et abattement de l'article 790 A bis du CGI
Est il vraiment judicieux de le conseiller ??
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01 juillet 2025
DMTG et Valeur vénale des biens immobiliers
Retour sur l'importance de retenir la JUSTE valeur pour éviter le risque de majoration de 40 % pour manquement délibéré.
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27 juin 2025
Succession et Rappel fiscal
Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...
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24 juin 2025
Congrès des notaires du 24 au 26/09/2025 à Montpellier
J -3 mois avant nos retrouvailles annuelles au Congrès cette année sur "Famille et créativité notariale - Accompagner les Tribus d'aujourd'hui" !!
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23 juin 2025
Plus-values de valeurs mobilières
Focus sur l'abattement renforcé...
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19 juin 2025
Don familial de somme d’argent (790 G CGI)
Retour sur le « don SARKOZY » qui, régulièrement, subi des refus d'application lors du dépôt de la déclaration à l'enregistrement, voire un redressement par la suite...
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16 juin 2025
Succession et Récompense due par le conjoint survivant
Focus sur son traitement entre les deux décès avec une illustration en cas de dation en paiement ayant éteint la créance...
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12 juin 2025
Succession - Exonération frère et sœur
Retour sur deux décisions récentes rendues par la Cour de Cassation en 2025...
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