Actualités
08 juillet 2025
IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?
Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.
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04 juillet 2025
Don de sommes d'argent et abattement de l'article 790 A bis du CGI
Est il vraiment judicieux de le conseiller ??
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01 juillet 2025
DMTG et Valeur vénale des biens immobiliers
Retour sur l'importance de retenir la JUSTE valeur pour éviter le risque de majoration de 40 % pour manquement délibéré.
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27 juin 2025
Succession et Rappel fiscal
Quid en cas de donation de biens communs par des époux soumis à la communauté universelle...
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24 juin 2025
Congrès des notaires du 24 au 26/09/2025 à Montpellier
J -3 mois avant nos retrouvailles annuelles au Congrès cette année sur "Famille et créativité notariale - Accompagner les Tribus d'aujourd'hui" !!
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23 juin 2025
Plus-values de valeurs mobilières
Focus sur l'abattement renforcé...
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19 juin 2025
Don familial de somme d’argent (790 G CGI)
Retour sur le « don SARKOZY » qui, régulièrement, subi des refus d'application lors du dépôt de la déclaration à l'enregistrement, voire un redressement par la suite...
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16 juin 2025
Succession et Récompense due par le conjoint survivant
Focus sur son traitement entre les deux décès avec une illustration en cas de dation en paiement ayant éteint la créance...
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12 juin 2025
Succession - Exonération frère et sœur
Retour sur deux décisions récentes rendues par la Cour de Cassation en 2025...
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09 juin 2025
PVI - Exonération pour cession de la résidence principale
Comment éviter 50 % des redressements notifiés sur le sujet ?
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05 juin 2025
Exonération d'impôt sur la PVI
Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...
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28 mai 2025
Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales
Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...
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22 mai 2025
Préciput et droit de partage...
L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!
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20 mai 2025
Déclaration IFI 2025
Focus sur les dettes déductibles (ou non) de l'actif taxable !!
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15 mai 2025
Succession et exonération bois et forêts
L'importance du timing des opérations en cas de vente des biens pour payer les droits...
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