Actualités

10 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°5

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 5ème post de révisions... sur les plus-values immobilières !!

01 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°4

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 4ème post de révisions... sur les clauses de préciput et le droit de partage ainsi que sur les créances de restitution !!

26 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°3

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 3ème post de révisions... sur le dépôt tardif des déclarations de succession !!

24 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°2

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 2ème post de révisions... sur l'abattement personne handicapée !!

17 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°1

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 1er post de révisions sur la vente en viager entre proches !!

06 juillet 2023

Clause de préciput et droit de partage - Un arrêt d'appel en défaveur de la position de l'administration fiscale !!

En 2021 et 2022, plusieurs décisions de 1ère instance ont déjà prononcé le dégrèvement du droit de partage qui avait été appliqué au conjoint survivant par l'administration fiscale dans le cadre de procédures de redressement. Dans un arrêt récent, la Cour d'Appel de Poitiers a confirmé cette tendance des décisions rendues par les TJ de Niort, Lille et Grenoble !!

04 juillet 2023

Dons de sommes d'argent et présents d'usage

Régulièrement, des publications traitent de la question des présents d'usage en matière fiscale.

Cependant, malgré ces recommandations répétées, les redressements sur le sujet sont nombreux car les conseils donnés ne sont pas respectés en pratique.

22 juin 2023

Rappels des risques pour les héritiers et les légataires lors de la vente des biens du défunt

🏡⚡ Depuis plusieurs semaines, la baisse des marchés immobiliers a fait l'objet de nombreuses publications.

Dans ce contexte, il est important de rappeler les risques pour les héritiers et les légataires qui vendent les biens du défunt.

11 mai 2023

Pacs de complaisance et risque d'abus de droit !

En ce jour de fête des Fiscaliste, le CNAF vous offre un petit cadeau concernant les PACS de complaisance... Autrement dit, entre "Coup de Foudre" 💘 et "Coup Fourré" 💥, quand l'administration fiscale peut chercher à démêler le vrai du faux !!

02 mai 2023

Responsabilité professionnelle - Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice indemnisable au titre de la perte d’un avantage auquel il ne pouvait pas légalement prétendre

Une évidence ?

25 avril 2023

Assurance-vie - Précisions complémentaires

Rappels "Flashs" aujourd'hui, suite à quatre demandes en matière d'assurance-vie, sur des situations "classiques", qui nécessitent de rappeler...

24 avril 2023

Mises en demeure de déposer la déclaration de succession ou de payer les impositions

Il y a des moments où il vaut mieux prendre son courage à deux mains et éviter de faire l’autruche… sous peine de subir les foudres de l’administration fiscale !!

19 avril 2023

Ouverture des déclarations en ligne pour l'IR et l'IFI !

Depuis le 13 avril 2023, ouverture des déclarations en ligne pour l'IR et l'IFI !! Et l’IFI, c’est plus simple que l’ISF ?... ou pas…

09 avril 2023

Assurance-vie : Points de vigilance en matière de base taxable et de tarif - Rappels de Pâques (2/2)

"Aimez le chocolat à fond, sans complexe ni fausse honte, car rappelez-vous : "sans un grain de folie, il n'est point d'homme raisonnable."... alors soyons "fous" et continuons de consommer quelques alertes utiles en matière d'assurance-vie pour ce We de Pâques !

08 avril 2023

Taxation des assurances-vie lors de leur dénouement - Rappels de Pâques (1/2)

"La vie c'est comme une boite de chocolat, on ne sait jamais sur quoi on va tomber"... alors pour éviter le chocolat "amer" en matière d'assurance-vie, quelques rappels utiles pour ce We de Pâques !