Actualités

27 mai 2024

Succession - Rappels sur l'exonération de droits entre frère et sœur

Avec le durcissement de la position de l’administration fiscale, il est utile de revenir sur l’exonération de droits entre frère et sœur (art. 796-0 ter du CGI).

21 mai 2024

Succession - Attention à la dissimulation d'informations par les héritiers

Dans les successions, il y a toujours un héritier pour penser qu'il est plus "malin" que les autres, y compris que son notaire et que l'administration fiscale !!

16 mai 2024

Valeur vénale des biens immobiliers déclarés à l’IFI

Leur cohérence avec le marché immobilier doit être vérifiée en amont du dépôt des déclarations !

15 mai 2024

Dépôt tardif de déclaration de succession et pénalités fiscales

Décryptage de la Réponse Ministérielle CHASSAIGNE du 14.05.24 sur l'application "modérée'" des sanctions fiscales qui était sollicitée.

13 mai 2024

Plus-values de valeurs mobilières et option pour le barème progressif

Quelques rappels utiles...

08 mai 2024

Vente en viager et risque d'abus de droit fiscal

Au CNAF, même le week-end de l'Ascension, on ne sait malheureusement pas "faire de miracles" !...

06 mai 2024

Assurance-vie et le risque de requalification des primes

OU pourquoi il est indispensable de réaliser la souscription dans le cadre d'une approche patrimoniale globale...

02 mai 2024

Quasi-usufruit du conjoint survivant et preuve à rapporter

Au décès du 1er conjoint, l'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession est "quasi" systématique (totalité en U ou 1/4 PP et 3/4 U). Non concerné par les nouvelles dispositions de l'article 774 bis du CGI, il n'est pas sans danger, bien au contraire !

30 avril 2024

Option TVA et transmission d’une universalité de biens

Rappels utiles...

18 avril 2024

TVA sur la marge prévue par l'art. 268 du CGI

Importance de la condition d’identité juridique entre le bien acquis et le bien vendu.

15 avril 2024

Valeur vénale des biens immobiliers et preuve à rapporter

En matière de DMTG et d'IFI, les contribuables doivent fixer eux-mêmes la valeur vénale des biens immobiliers...

11 avril 2024

TVA sur les locations d'immeubles nus - Quand exercer l'option ?

TVA sur les locations d’immeubles nus - Vigilance sur le moment auquel l’option prévue par l’article 260-2° du CGI doit être exercée.

08 avril 2024

Exonération Dutreil et titres démembrés, gare à la modification des statuts...

Quel est l'un des écueils les plus fréquents de l'exonération Dutreil ?
La donation de titres en nue-propriété avec réserve d’usufruit SANS modification des pouvoirs de l'usufruitier dans les statuts.

07 avril 2024

L'abattement "personne handicapée" en enregistrement, un régime à solliciter avec prudence !

Nouvel exemple récent d’appréciation stricte des conditions d’application de l’abattement « personne handicapée » (779 II du CGI). CA Rouen, Ch civ et com, 7 mars 2024 – n° 21/04185 E

05 avril 2024

IFI et contrôles de l'administration fiscale

Dans son vaste plan de lutte contre la "fraude" et l’évasion fiscale, l’administration fiscale a annoncé concentrer une partie de ses efforts sur l’impôt sur la fortune immobilière.